L’indice de référence des loyers : définition, calcul, barème

Qu’est-ce que l’indice de loyer ?

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des montants des loyers pour tous les logements vides ou meublés. Cela a pour vocation de protéger le locataire du bien des hausses brutales de loyers. L’IRL est publié tous les trimestres par l’Insee et est calculé à partir de l’évolution des prix.

Attention : L’augmentation du loyer ne peut être supérieure à la dernière variation de l’indice sur un an.

Comment doit agir le propriétaire ?

Même si l’INSEE définit un indice de référence des loyers chaque trimestre, le propriétaire bailleur ne peut, quant à lui, procéder qu’à une seule augmentation de loyer par an. Cela intervient généralement à la date anniversaire de la signature du contrat ou, à défaut, à la fin de l’année civile. Encore faut-il que cette clause de révision figure dans le bail.

Comment se calcule-t-il ?

Nature de l’indice

L’IRL se calcule selon la moyenne des 12 derniers mois par rapport à l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s’applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu’aux baux en cours, sans besoin au préalable de signer un avenant au bail.

Indice à prendre en compte

La date de l’IRL à considérer est soit :

• La date indiquée sur le bail (date décidée entre le bailleur et le locataire) ou à défaut : à terme annuel du bail.

• La date du dernier IRL publié par l’Insee à la date de la signature du bail

Cas particulier : Les HLM ne sont pas revus sur les mêmes modalités que les autres logements.

Le calcul

Loyer en cours x nouveau IRL du trimestre de référence du contrat/IRL du même trimestre de l’année précédente = nouveau loyer

Exemple : un bail signé le 1er septembre 2017 avec un loyer mensuel à hauteur de 700€, peut être réévalué au 1er septembre 2018.

Le dernier indice publié lors de la date de signature de bail est celui du 2e trimestre de 2017 = 125.15.

Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2018 = 125.25

Donc :

Au 1er septembre 2017, date de la 1ère révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700€ x 125.25 / 125.15 = 700.56€

Quand prend-t-il effet ?

Le propriétaire a un an, à partir de la date de révision pour faire une demande à son locataire. La demande prendra effet à partir du jour de la demande et n’est pas rétroactive.

Au-delà d’un an, la révision du loyer pour l’année écoulée n’est pas possible.

L’encadrement des loyers

A la suite de l’encadrement des loyers dans certaines zones urbaines, le Gouvernement met en place d’autres mesures en faveur des locataires ainsi que des modifications dans le fonctionnement des copropriétés : l’objectif de la loi ALUR pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, voté le 24 mars 2014.

Elle vise à garantir une uniformité dans les loyers pour simplifier et sécuriser la location, éviter tout abus et rééquilibrer les coûts. Elle intervient aussi dans l’attribution des logements sociaux en encadrant durablement les loyers. Mais ce n’est pas tout, la Loi ALUR s’emploie aussi dans les normes de constructions pour s’assurer la construction de bâtiment moins gourmand en énergie et plus respectueux de l’environnement.

Historique de l’indice de référence des loyers

Alexandra