Les locaux bénéficiant d’une exonération
Peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation :
- les locaux déjà soumis à la contribution économique territoriale,
- les bâtiments servant aux exploitations rurales,
- les établissements touristiques situés en ZRR,
- les logements modestes dans les départements d’outremer.
Les personnes bénéficiant d’une exonération
Il s’agit en fait d’un dégrèvement qui peut être total ou partiel. Le dégrèvement est total:
- pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
- pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés,
- pour les contribuables âgés de plus de 60 ans non soumis à l’ISF,
- pour les veufs
Ces dégrèvements s’appliquent aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certaines limites. Ils sont réservés à l’habitation principale.
Le dégrèvement partiel prend la forme d’un plafonnement en fonction des revenus, bénéficiant aux contribuables qui n’ont pu profiter du dégrèvement total.
Ce dégrèvement est accordé en 2013 aux contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2012 n’excède pas 24 043 € (majorés de 5 617 € pour la première demi-part supplémentaire, puis 4 421 € pour les demi-parts suivantes)
Les bâtiments exonérés de taxe foncière
Des exonérations permanentes s’appliquent à certains bâtiments comme les immeubles affectés aux activités médicales, les hôtels, les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes ou les habitations situées près de certaines zones à risque (Seveso….)
D’autres immeubles bénéficient d’une exonération temporaire, comme les constructions nouvelles prises dans leur globalité, les immeubles économes en énergie, les établissements des entreprises nouvelles, les immeubles situés sur certaines zones du territoire, les logements sociaux et les immeubles vacants.
Les exonérations relatives aux personnes
Les personnes suivantes bénéficient d’une exonération de taxe foncière :
- des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,
- des titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
- des redevables de plus de 75 ans aux revenus modestes,
- des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
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