Les exonérations d’impôts locaux 2013

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire
    Les contribuables vont bientôt devoir s’acquitter de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Ces dernières contributions ont subi une inflation assez importante ces dernières années, constituant désormais un poids financier non négligeable. Afin d’alléger la charge fiscale pouvant peser sur certains contribuables, le législateur a prévu un certain nombre d’exonérations, que cet article vous propose de découvrir.
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    Les exonérations d’impôts locaux 2013

    Les locaux bénéficiant d’une exonération

    Peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation : 

    • les locaux déjà soumis à la contribution économique territoriale,
    • les bâtiments servant aux exploitations rurales, 
    • les établissements touristiques situés en ZRR,
    • les logements modestes dans les départements d’outremer.

    Les personnes bénéficiant d’une exonération

    Il s’agit en fait d’un dégrèvement qui peut être total ou partiel. Le dégrèvement est total:

    • pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
    • pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés,
    • pour les contribuables âgés de plus de 60 ans non soumis à l’ISF,
    • pour les veufs

    Ces dégrèvements s’appliquent aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certaines limites. Ils sont réservés à l’habitation principale.

    Le dégrèvement partiel prend la forme d’un plafonnement en fonction des revenus, bénéficiant aux contribuables qui n’ont pu profiter du dégrèvement total.

    Ce dégrèvement est accordé en 2013 aux contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2012 n’excède pas 24 043 € (majorés de 5 617 € pour la première demi-part supplémentaire, puis 4 421 € pour les demi-parts suivantes)

    Les bâtiments exonérés de taxe foncière

    Des exonérations permanentes s’appliquent à certains bâtiments comme les immeubles affectés aux activités médicales, les hôtels, les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes ou les habitations situées près de certaines zones à risque (Seveso….)

    D’autres immeubles bénéficient d’une exonération temporaire, comme les constructions nouvelles prises dans leur globalité, les immeubles économes en énergie, les établissements des entreprises nouvelles, les immeubles situés sur certaines zones du territoire, les logements sociaux et les immeubles vacants.

    Les exonérations relatives aux personnes

    Les personnes suivantes bénéficient d’une exonération de taxe foncière :

    • des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,
    • des titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
    • des redevables de plus de 75 ans aux revenus modestes,
    • des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
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    Julien PIGNON

    Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com

    Julien accompagne les équipes et les indépendants depuis de nombreuses années... Le Win Win Win : son obsession ! Son arme secrète : la bonne humeur !