Webinar 31 Octobre à 13h30 : Quelles sont les étapes pour créer son entreprise  ? JE M'INSCRIS !

Les avantages en nature 2013

Mis à jour le 21/01/2015

Les avantages en nature correspondent à l’octroi par l’employeur de prestations de biens ou services à ses employés. Ils peuvent être gratuits ou demander une participation du salarié.


L-Expert-Comptable.com Confiez-nous votre compta pour 99€ ht / mois, tout compris ! Je me lance

L’évaluation des avantages en nature

La fourniture d’avantages en nature par l’employeur à un salarié est régie par l’arrêté du  10 décembre 2002. Elle constitue un élément de rémunération et est imposable au titre de l’impôt sur le revenu (IR).

L’évaluation de ces avantages se fait d’après leur valeur réelle, à l’exception de certains cas (logement, nourriture, véhicule, outils de communication) où l’évaluation est faite de manière forfaitaire selon des barèmes réévalués annuellement. 

Les différents cas d’évaluation forfaitaire

Les avantages en nature sont évalués de manière forfaitaire dans les cas suivants :

  • nourriture : l’employé est nourrit par l’employeur à hauteur de 4,45 € par repas ou 8,9 € par jour.
  • logement : l’avantage est fixé selon un barème intégrant divers avantages accessoires (gaz, électricité, eau, chauffage, garage). Il varie selon la rémunération brute du salarié, et le nombre de pièces du logement.
  • véhicule : correspond à l’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié. L’évaluation se fait selon un barème et varie en fonction de l’âge du véhicule (plus ou moins de 5 ans), s’il est acheté ou loué, et si le salarié paie ou non ses frais de carburant. 
  • Outils de communication : utilisation de manière privée de moyens de communication mis à disposition par l’employeur. L’avantage est évalué sur une base d’un forfait annuel estimé à 10% du coût d’achat (ou de l’abonnement) TTC. 

Remarque : la possibilité est laissée à l’employeur d’évaluer les avantages de véhicule et d’outils de communication selon les frais réellement engagés.

La déclaration des avantages en nature

Les avantages en nature sont intégrés dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, et doivent être déclarés dans le cadre de la déclaration de revenus (intégrés dans le salaire net).

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4
Moyenne: 4 (1 vote)
CA M'INTÉRESSE !