En période de rentrée scolaire, les charges liées aux dépenses des enfants peuvent représenter un montant important pour certains foyers modestes. Une allocation de rentrée scolaire (ARS) de 364 à 397 euros par enfant est versée à près de 3 millions de foyers pour les aider à financer les dépenses de fournitures scolaires.
L’ARS est versée directement par la caisse d’allocations familiales (CAF), sous certaines conditions, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Le montant versé dépend par ailleurs du nombre d’enfants et de l’âge de ces derniers. L’ARS est versée cette année à partir du 20 août pour les enfants de 6 à 16 ans, et dès réception des justificatifs de scolarité ou apprentissage pour les jeunes ayant entre 16 et 18 ans.
Qui peut en bénéficier ?
Pour 2017, les familles remplissant les conditions suivantes peuvent bénéficier de l’ARS :
- l’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans
- il doit être scolarisé dans un organisme ou établissement d’enseignement public, privé ou à distance (CNED)
- les ressources de la famille (revenu net catégoriel de 2015 pour la rentrée 2017) ne doivent pas dépasser un plafond lié au nombre d’enfants
Nombre d'enfants à charge | Ressources 2015 |
|---|---|
Pour 1 enfant | 24.404 € |
Pour 2 enfants | 30.036 € |
Pour 3 enfants | 35.668 € |
Par enfant supplémentaire | + 5.632 € |
Info : Une allocation dégressive pourra par ailleurs être versée en cas de léger dépassement de ces plafonds.
Quel est son montant ?
Le montant de l’ARS, varie en fonction de l’âge des enfants. Chaque famille obtiendra par enfant les sommes suivantes :
Âge de l'enfant | Montant |
|---|---|
6 à 10 ans | 364,09 € |
11 à 14 ans | 384,17 € |
15 à 18 ans | 397,49 € |
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, et sous réserve d’avoir bien déclaré vos revenus 2016 aux impôts, aucune démarche particulière ne vous sera demandée pour les enfants de 6 à 16 ans. Un justificatif de scolarité ou d’apprentissage est par contre à envoyer à votre CAF pour ceux âgés de plus de 16 ans.
- Si vous n’êtes pas encore allocataire, il vous faudra envoyer auprès de la CAF ou caisse de mutualité sociale agricole (MSA), une "déclaration de situation des prestations familiales et logement", ainsi qu’une "déclaration de ressources 2016".
Plus d’info : https://www.caf.fr
Avec un Master 2 en Banque et plus de 4 ans d'expérience en comptabilité et conseil fiscal, Maxime Serra est consultant comptable chez L-Expert-Comptable.com où il guide les freelances et créateurs d'entreprises sur des sujets comptables, fiscaux, sociaux et juridiques.
