Accre : la bonne surprise lors de la création de votre entreprise

Pour le régime salarié, l’exonération se fait sur les cotisations salariales et patronales. Le calcule se porte sur les revenues ou les rémunérations ne dépassant pas 120% du SMIC.

Êtes-vous bénéficiaires de l’Accre ?

• Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
• Les bénéficiaire  du RSA, du RMI , de l’ASS ou de l’ATA
• Jeune de 18 à 25 ans révolus
• Personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée
• Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend l’activité de l’entreprise
• Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
• Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité

Comment l’obtenir ?

Pour cette demande Accre , il faut remplir le formulaire  auprès du centre des formalités d’entreprises (CFE). Il se trouve en ligne et doit accompagner le dépôt de la déclaration ou la reprise d’entreprise.

Si vous avez oublié de faire votre demande d’Accre, pas de panique, vous avez 45 jours, suite à la déclaration de votre activité pour en profiter. Pas un jour de plus sera accordé. Après, il est presque impossible de bénéficier de ce droit. (Cocher la bonne case en haut du formulaire)

N’oubliez pas de joindre à votre demande :

• Le formulaire de déclaration de votre entreprise au centre de formalités des entreprises (ou sa copie)
• Le formulaire de demande d’Accre
• Un justificatif de votre situation, prouvant que vous bénéficier bien de l’Accre

Ce réel coup de pouce vous permettra  de passer votre première année plus sereinement.