Pourquoi une taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ? Qui est concerné ? Peut-on bénéficier d'une exonération ? Venez en savoir davantage sur cette taxe et découvrez si vous pouvez en être exonéré.
Le ramassage, le transport et le traitement des ordures ménagères sont des activités intégrées au budget des communes. La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, également appelée TEOM, permet de récupérer une partie de cette dépense.
Qui la paye ?
Deux types de populations sont concernées par la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères : les contribuables propriétaires ainsi que les usufruitiers du bien (personnes ayant le droit de percevoir les revenus d’un bien dont elles ne sont pas propriétaires).
Comment est-elle calculée ?
La TEOM est établie sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien imposé : chaque année, en janvier/février, l'État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction de ses besoins de financement.
Ainsi, la valeur de la taxe dépend du taux fixé par la commune de localisation du bien. La valeur de la taxe peut donc varier d’une commune à une autre.
Qui la perçoit ?
La TOEM est perçue par le Trésor Public tous les 15 Octobre (date de paiement de la taxe).
Exonération de taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères
Il est possible de bénéficier de l’exonération de taxe sur les ordures ménagères. Il existe deux catégories d’exonérations : les permanentes et les facultatives. Les exonérations permanentes sont possibles dans 3 les trois cas suivants :
- la propriété est exonérée de la Taxe Foncière Bâtie
- la propriété est un établissement industriel (usine...)
- la propriété se situe dans une zone où les ordures ne sont pas collectées
Les exonérations facultatives sont des exonérations totales ou partielles accordées dans le cas ou la propriété possède son propre incinérateur à ordures.
Antoine Richard accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com depuis 2016 avec près de 8 ans d'expérience. Spécialisé en comptabilité et conseil en création d'entreprise, il met son expertise comptable au service de nos clients pour guider les entrepreneurs vers le succès.
