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Les niches fiscales 2013, le Malraux.

Mis à jour le 21/01/2015

L’Expert-comptable.com fait le point sur les différents dispositifs de défiscalisation bénéficiant aux particuliers. Parmi ceux-ci, on peut citer le Malraux, qui peut constituer un levier particulièrement puissant pour réduire ses impôts et qui de plus, échappe au plafonnement des niches fiscales. Voici quelques développements concernant ce dispositif.
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Présentation du dispositif

Le Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de réalisation d’opérations de restauration immobilière réalisées dans certains quartiers sur des immeubles destinés à la location.

On rappelle qu’une réduction d’impôt vient directement diminuer l’impôt du, et n’est pas remboursable si elle excède celui-ci.

Ainsi, le législateur a voulu subventionner indirectement les opérations de conservation du patrimoine immobilier.

Les contribuables bénéficiaires

Cet avantage bénéficie aux personnes physiques réalisant des opérations de restauration. L’investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt peut être réalisé directement ou par le biais d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (comme une SCI).

Les contribuables concernés doivent être fiscalement domiciliés en France et imposés aux revenus fonciers.

Les dépenses prises en compte

Les dépenses suivantes ouvrent droit à l’avantage :

  • les frais d’adhésion à une association urbaine de restauration,
  • les travaux imposés ou autorisés par l’autorité publique : travaux de transformation…
  • les dépenses ordinaires prises en compte pour déterminer les revenus fonciers : primes d’assurance, dépenses d’amélioration, d’entretien et de réparation, taxe foncière, charges de copropriété,

Les conditions requises

Un engagement de location de 9 ans doit être pris. Si l’immeuble est inscrit à l’actif d’une société, les associés doivent conserver les parts de celles-ci durant 9 ans.

Le montant de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt est égale :

  • à 22% pour les immeubles situés en ZPPAUP ou dans les AVAP,
  • à 30% pour les immeubles situés en secteur sauvegardé ou dans un ancien quartier dégradé.

Les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage fiscal sont plafonnés à 100 000 € annuellement.

Le Malraux et le plafonnement des niches fiscales

Les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt étant souvent très importantes, le Malraux est sorti en 2013 du plafonnement global des niches fiscales, limité désormais à 10 000 euros annuellement.

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à propos

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