Pendant un certain temps, le gouvernement a envisage une baisse des allocations familiales pour les contribuables les plus aisés, afin de réduire le déficit de la branche famille de la sécurité. Toutefois, face aux nombreuses voix qui se sont élevées devant cette remise en cause du caractère universel des allocations familiales, une autre solution est préconisée : la réforme du quotient familial. Petit point sur les modifications .envisagées
La réforme du quotient familial : ce qui est proposé
On rappelle tout d'abord le fonctionnement du quotient familial.
Ainsi, afin d'obtenir l'impôt du :
- le revenu imposable est divisé par le nombre de parts du foyer fiscal,
- il faut appliquer au résultat obtenu le barème de l'impôt sur le revenu,
- le résultat ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.
Le nombre de parts est déterminé en fonction de la teneur du foyer fiscal. Ainsi les deux premiers enfants ouvrent droit à une demi part chacun et le troisième enfant apporte une part entière. L'avantage généré par chaque demi part est plafonné à 2000 euros (contre 2336 euros en 2012). Le gouvernement compte réduire encore ce plafonnement à 1500 euros par demi part supplémentaire.
La réforme du quotient familial: ce que ça va coûter au contribuable
Le coût fiscal maximum de cette réforme sera de 500 euros par demi part supplémentaire. Ainsi, par exemple, pour un couple élevant 4 enfants et dont les revenus sont supérieurs à 150 000 euros, le montant de l'imposition supplémentaire sera de 500 x 3 = 1500 euros.
En enfant, 4 enfants ouvrent droit à 3 parts supplémentaires:
- 1 part pour les deux premiers,
- 2 parts pour les deux suivants.
La réforme du quotient familial: la date de la mise en oeuvre. Cette réforme s'appliquera à l'impôt sur le revenu 2014, applicable aux revenus 2013.
Avec un Master 2 en Banque et plus de 4 ans d'expérience en comptabilité et conseil fiscal, Maxime Serra est consultant comptable chez L-Expert-Comptable.com où il guide les freelances et créateurs d'entreprises sur des sujets comptables, fiscaux, sociaux et juridiques.
