Avant de démissionner, le salarié a tout intérêt à vérifier que sa situation ne le prive de droit aux allocations chômage. Se priver volontairement d’emploi n’est en effet pas un choix que les administrations en question ont vocation à soutenir.
Etre involontairement privé d’emploi
Le principe des allocations chômage est d’indemniser un travailleur qui serait privé d’emploi à l’insu de son plein gré. Ainsi, les salariés licenciés, ou ceux dont le CDD s’achève ou dont le contrat prend fin dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent percevoir ces allocations. Au contraire, un salarié qui démissionne fait le choix de quitter son emploi, et à ce titre ne peut prétendre aux allocations chômage. Cette différence n’est cependant pas toujours aussi claire, et, dans certains cas, le salarié démissionnaire peut avoir le droit au chômage.
Des cas de démission particulier
Démissionner d’un poste n’est pas toujours un choix, et peut être nécessaire pour des raisons qui sont alors prises en compte. Un salarié qui démissionnerait pour suivre son conjoint, ou pour rejoindre son futur conjoint, ou encore pour suivre ses parents s’il est mineur, pourrait percevoir le chômage. De la même manière, certains contrats de travail, tels que ceux des concierges d’immeuble (contrats dits de couple), ou ceux des journalistes, prévoient cette possibilité. Enfin, des démissions intervenant dans le cadre de périodes d’essai d’un emploi occupé suite à un licenciement ouvrent également le
droit au chômage. Autant de situations dans lesquels le choix de quitter son emploi est tout relatif.
Un réexamen des droits
Une autre situation est prise en compte par Pôle Emploi : celle des salariés démissionnaires qui ne retrouveraient pas d’emploi. Un délai de 121 jours, durant lequel le démissionnaire doit être inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi et rechercher activement en emploi, est un préalable à ce réexamen. Si, à l’issue de cette période, le démissionnaire prouve son incapacité à trouver un nouvel emploi, son dossier sera traité par une commission, et pourra lui ouvrir le droit à une indemnisation – sous réserve, bien sûr, qu’il réunisse tous les autres éléments nécessaires.
Avec plus de 10 ans d'expérience en comptabilité et un diplôme d'Expertise Comptable de l'Ordre des Experts-Comptables d'Aquitaine, Julien Pignon est un expert en gestion comptable et fiscale, spécialisé dans l'accompagnement stratégique des créateurs d'entreprises et des TPE.
