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Défiscaliser son impôt sur le revenu en 2013

Mis à jour le 06/03/2014

Le gouvernement Hollande a drastiquement limité les possibilités de réduire son impôt sur le revenu, en instaurant un plafond plus strict des niches fiscales et en limitant les taux proportionnels pour élargir le champ d’application du barème progressif. Toutefois, il existe encore un certain nombre de leviers que cet article vous propose de découvrir.
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Le plafonnement des niches fiscales en 2013

Pour les investissements réalisés en 2013, le plafonnement est fixé à 10 000 euros. Ainsi la part variable a été supprimée, ce qui pénalise fortement les contribuables disposant de hauts revenus, qui pouvaient investir dans de nombreux dispositifs de défiscalisation à la fois. 

Toutefois, des nuances doivent être rapportées. Ainsi, certains dispositifs échappent au plafonnement comme le Malraux par exemple.

En outre un plafond spécial, fixé à 18 000 euros, s’applique en matière d’investissements outre mer.

Les réductions d’impôt 2013

Une réduction d’impôt vient directement diminuer l’impôt du. En 2013, les réductions d’impôt suivantes (leur effet se fera sentir sur l’impôt 2014) s’appliquent :

  • la réduction d’impôt pour les investissements dans les PME,
  • la réduction d’impôt pour les investissements dans les SOFICA,
  • le Duflot,
  • le Girardin,
  • le Malraux,
  • la réduction d’impôt pour les investissements dans certains fonds (FIP, FCPI),
  • la réduction d’impôt pour les dons,
  • le Censi Bouvard
  • la réduction d’impôt pour le salariat à domicile. 

Les crédits d’impôt 2013

Ceux-ci s’imputent sur l’impôt du et contrairement aux réductions d’impôt, sont remboursables s’ils excèdent celui-ci. On trouve les crédits d’impôt suivants, applicables aux particuliers en 2013 :

  • le crédit d’impôt développement durable,
  • le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes,
  • le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants. 

Défiscaliser son impôt sur le revenu en 2013 : les taux réduits d’imposition

Le gouvernement, dans sa réforme de la fiscalité du capital, a supprimé la plupart des taux forfaitaires d’imposition, afin d’étendre le champ d’application de l’impôt sur le revenu. 

Toutefois, un certain nombre de taux réduits subsistent, applicables aux gains suivants :

  • des produits des contrats d’assurance vie,
  • des produits d’épargne solidaire, 
  • des plus values sur bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise,
  • des rachats sur un plan d’épargne en action avant un délai de 5 ans,
  • les plus values immobilières,
  • les plus values mobilières pour les créateurs d’entreprises

A noter que les dividendes, s’ils sont compris dans l’assiette de l’IR, bénéficient d’un abattement de 40%. Ainsi dans certains cas, le versement de dividendes peut être intéressant.  

Défiscaliser son impôt sur le revenu en 2013 : les exonérations

En matière d’impôt sur le revenu, les exonérations sont assez nombreuses.

Ainsi les revenus suivants sont exonérés d’IR (mais généralement pas de prélèvements sociaux) :

  • les cessions de parts lors d’un départ en retraite,
  • les cessions de parts de JEI,
  • les plus values immobilières constatées lors de la cession de la résidence principale,
  • les plus values immobilières après 30 ans de détention
  • les cessions de parts dans un groupe familial,
  • les cessions de parts de FCPR, de FCPI ou de FIP,
  • les cessions de titres acquis dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise,
  • les produits d’un PEA,
  • les intérêts des livrets A, des livrets jeunes ou des livrets développement durable. 
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