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La déclaration 2035 en 2015 sur les revenus de 2014

Mis à jour le 04/03/2015

Le mois de mai est très fécond en matière d’obligations déclaratives. En effet, de nombreuses déclarations doivent être souscrites durant ce mois. Parmi celles-ci, on trouve la déclaration 2035, qui concerne les bénéfices non commerciaux.


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Le champ d’application de la déclaration 2035 sur les revenus de 2014

La déclaration 2035 concerne les bénéfices non commerciaux (BNC), catégorie fourre tout composée d’un panel de revenus très divers, comme ceux issus des professions libérales ou de professions diverses (prostitués....) ou encore les droits d’auteur.

Par ailleurs l’obligation de souscrire une déclaration 2035 n’est activée que si un certain seuil est dépassé. En effet, en deça, c’est le régime forfaitaire du micro BNC qui s’applique et il n’est pas nécessaire de souscrire une déclaration.

Pour les revenus 2014 (déclarés en 2015), ce seuil est fixé à  32 600 euros (34 600 euros lors de la première année de dépassement des seuils). Si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à ce seuil, il est toujours possible d’opter pour le régime réel d’imposition et de souscrire une déclaration 2035. 

Le contenu de la déclaration 2035

On trouve les éléments suivants sur la déclaration 2035: 

La déclaration principale

Celle-ci est constituée de 3 parties principales :

  • Une concernant le résumé des éléments d’imposition (résultat fiscal, plus values imposées de manière spécifique…),
  • Une deuxième relative aux amortissements et aux immobilisations,
  • Une troisième traitant de l’imposition des plus values et de la répartition du résultat entre associés

La déclaration 2035 A

Dans cette annexe, le contribuable doit faire apparaître ses dépenses et ses recettes. Il s’agit en fait d’un compte de résultat. 

La déclaration 2035 B

Cette annexe permet de déterminer le résultat fiscal. Diverses réintégrations sont à mentionner dans cette partie.

La déclaration 2035 E

Celle-ci permet de calculer la valeur ajoutée. Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé excède 152 500 € hors taxe doivent la souscrire

Les dates limites de la déclaration 2035

Cette déclaration doit être transmise à l’administration au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1 mai 2015.

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