Est-ce toujours intéressant de prendre des dividendes en 2013 ?

Mis à jour le 21/01/2015

La loi de finances pour 2013 a considérablement modifié les règles d’imposition du capital et les dividendes ont aussi été visés par la réforme. De plus, le régime social des dividendes perçus par les indépendants a également été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale. A partir de là, les contribuables détenant des parts sociales peuvent se demander s’il est encore intéressant de se verser des dividendes en 2013. Le présent article, vient répondre à cette question.

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Les non salariés

En matière de fiscalité, le prélèvement forfaitaire libératoire a été supprimé pour les dividendes versés en 2013.

Ainsi, ces revenus sont nécessairement soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, si l’abattement fixe (1525 ou 3050 euros) a été supprimé, l’abattement de 40% a été conservé. Ainsi, comme la plupart des contribuables n’optaient pas pour le prélèvement libératoire, qui n’était que rarement avantageux, le régime fiscal des dividendes ne subit finalement pas de modifications majeures. 

Il en est autrement pour le régime social. Ainsi, les règles applicables dans les sociétés d’exercice libéral ont été généralisées. Par conséquent, les dirigeants non salariés sont désormais soumis aux charges sociales sur la fraction des dividendes perçus qui excède 10% du capital social, des sommes versées en compte courant et des primes d’émission. 

Ainsi, les petites entreprises, qui disposent d’un faible capital social, seront particulièrement désavantagés.

Au vu de ces nouvelles règles, on peut dire que lorsque le seuil de 10% est dépassé et si l’IS est au taux de 33 1/3 %, il est toujours plus intéressant de se verser de la rémunération, qui est déductible du résultat fiscal. 

Si le taux réduit de l’IS s’applique, effectuer des simulations peut se révéler pertinent, sachant que le gain éventuel retiré par une distribution de dividendes sera dans tous les cas assez minime si le seuil de 10% est dépassé.

Les autres contribuables

Pour les autres contribuables (les actionnaires salariés par exemple), non concernés par la règle susvisée des 10%, les choses ne changent pas considérablement en 2013. Ils n’ont juste plus la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire (toutefois, un prélèvement non libératoire et imputable sur l’IR du l’année suivante s’applique si un certain seuil de revenu est atteint) et l’abattement fixe est supprimé..

De ce fait, recevoir des dividendes peut se révéler encore intéressant, en particulier si le taux réduit de l’IS s’applique. 

Bien sur, tout doit être évalué au cas par cas et faire une simulation peut se révéler utile.

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