La loi de finances a considérablement réduit les possibilités de réduire ses impôts du fait de certaines mesures défavorables aux contribuables les plus aisés (plafonnement des niches fiscales, barémisation des revenus du capital…). Pourtant, certains leviers restent à disposition des particuliers afin de réduire leur impôt sur le revenu. Cet article vous propose de découvrir ceux-ci.
Du bon usage des niches fiscales
Le plafonnement des niches fiscales a été fortement réduit. En effet, la part variable du plafond qui favorisait les plus hauts revenus a été supprimée.
Ainsi, désormais, le montant des avantages dont peut bénéficier un contribuable ne peut excéder 10 000 euros.
Toutefois, ce seuil est relevé à 18 000 euros en cas d’investissement outre mer et les travaux de restauration « Malraux » sortent du plafonnement.
Ainsi, il reste encore certaines possibilités défiscalisation.
Toutefois, on conseille vivement au contribuable de prendre garde aux investissements qu’il réalisera. En effet, de nombreux avantages fiscaux visent à favoriser des secteurs peu rentables et l’économie générale de l’investissement pourra se révéler assez peu féconde.
De ce fait, il est préférable de favoriser les investissements comme les souscriptions au capital d’une PME, qui si elles possèdent une part d’aléa, peuvent offrir une proximité plus grande avec le contribuable (cas des souscriptions dans une société familiale) et se révéler être plus rentables.
Les investissements dans le locatif (Duflot) sont souvent à éviter, la réduction d’impôt ne couvrant pas toujours les inconvénients y afférents (difficulté de la revente, loyers souvent plus bas que le marché, obligation de location….)
Favoriser les revenus imposés à un taux réduit ou exonérés
Si la loi de finances pour 2013 a supprimé un grand nombre de prélèvements forfaitaires en matière de fiscalité du capital, certains taux réduits subsistent.
C’est ainsi le cas :
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des produits des contrats d’assurance vie,
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des produits d’épargne solidaire,
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des plus values sur bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise,
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des rachats sur un plan d’épargne en action avant un délai de 5 ans.
En outre, certains produits restent exonérés :
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les cessions de parts lors d’un départ en retraite,
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les cessions de parts de JEI,
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les cessions de parts dans un groupe familial,
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les cessions de parts de FCPR, de FCPI ou de FIP,
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les cessions de titres acquis dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise,
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certains produits mobiliers (Livret A, LDD, Livret jeune).
En outre, les plus values immobilières restent soumises au taux proportionnel de 19% (après application d’un abattement pour durée de détention) et ce même taux s’applique également aux plus values mobilières réalisées par les créateurs d’entreprise.
