2013 est une année sera une année assez lourde en matière fiscale. En effet, le gouvernement, afin de faire face à un déficit chronique, a sensiblement augmenté les impôts, en particulier l’impôt sur le revenu des ménages les plus « aisés ». En outre, de nombreux vecteurs de « défiscalisation » ont été supprimés ou ont vu leur efficacité être réduite. Qu’en est il au final ? Quels moyens reste il pour réduire son impôt sur le revenu en 2013 ? Cet article vient apporter des éléments de réponse.
Le gouvernement a créé une nouvelle niche fiscale ayant trait aux investissements réalisés dans le locatif. Ce dispositif, qui se rapproche beaucoup du Scellier dans ses modalités d’application permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18% du prix d’acquisition d’un logement neuf ou réhabilité (plafonné à 300 000 euros), répartie sur 9 ans.
Cet avantage est assez contraignant. En effet, le contribuable doit respecter certaines obligations en matière sociale (les revenus du locataire sont plafonnés) et environnementale (des normes strictes devant être respectées).
Il est trop tôt, pour l’instant, pour porter un jugement sur la rentabilité globale de tels investissements. On peut raisonnablement penser que, dans la plupart des cas, la réduction d’impôt sera insuffisante pour pallier aux inconvénients de ceux-ci (surcoût, défaut de paiement des locataires…). Le contribuable devra faire preuve de discernement avant d’investir dans du Duflot.
Si la plupart des réductions et crédits d’impôt ont été reconduits par la dernière loi de finances (comme les avantages fiscaux relatifs aux investissements dans les PME, dans certains fonds ou dans le locatif meublé), les bénéfices que le contribuable peut en tirer ont été largement amputés.
En effet, le plafonnement des niches fiscales a été ramené à 10 000 euros et la part variable de celui-ci a été supprimée. Ainsi, les contribuables les plus aisés voient leur capacité de défiscalisation sévèrement réduite.
Le gouvernement a voulu conserver un plafonnement avec une part variable pour les investissements dans le cinéma et les DOM TOM, mais cette disposition a été supprimée par le Conseil constitutionnel. Ainsi, le plafond de 10 000 euros s’applique de manière générale.
Auparavant, les revenus du capital étaient généralement soumis à des taux proportionnels. Ainsi, les contribuables les plus aisés pouvaient réduire leur imposition en faisant en sorte que ces revenus constituent une part importante de leurs revenus globaux.
Cette possibilité a été restreinte par la loi de finances pour 2013, qui soumet au barème progressif de l’impôt sur le revenu la plupart des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus values mobilières)
Toutefois, on peut citer certaines exceptions.
Ainsi :
En outre, certains taux réduits sont conservés, comme le prélèvement de 7,5% portant sur les produits des contrats d’assurance vie détenus depuis plus de 8 ans.
Certains revenus restent exonérés d’impôt sur le revenu.
C’est ainsi le cas :
à propos
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