Le Code Pénal définit l’abus de confiance comme le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé, et le punit de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. Il s’agit ainsi d’un délit durement puni, et dont la réalisation répond à trois étapes.
La condition préalable : la remise de l’objet
La particularité de l’abus de confiance, contrairement au vol, est qu’il a fait préalablement l’objet d’une remise du bien en question par le détenteur à l’argent. Cette remise a par ailleurs été établie en des termes qui n’étaient pas viciés. Contrairement à l’escroquerie, la personne incriminée ne peut s’en remettre aux termes initiaux de l’échange pour revendiquer le bien détourné. Cette condition préalable constitue, à elle seule, la complexité principale de la notion de confiance.
Le détournement
Le dépositaire du bien profite alors de la confiance de son propriétaire pour le détourner. Il peut s’agir d’argent ou de biens matériels que l’accusé détournerait à son profit par le biais des moyens qui lui ont été fournis. Encore une fois, c’est l’existence d’un accord préalable qui établit la notion d’abus de confiance, en opposition à la notion de vol : en effet, l’accusé ne recourt pas à des actions a priori répréhensibles pour s’approprier le bien en question, mais abuse d’une confiance qui lui a été octroyée.
Un préjudice
C’est enfin et surtout dans les préjudices qui découlent du détournement de l’objet que l’abus de confiance est établi. En effet, il est difficile d’estimer la nuance entre appropriation légitime, détournement et vol dès lors qu’un accord initial, et la plupart du temps oral, était établi entre deux personnes. Cependant, si le possesseur initial du bien subit un préjudice par la perte du bien, alors il parait juridiquement recevable d’estimer qu’il est victime d’un abus de confiance.
Justine Drouvot, comptable chez L-Expert-Comptable.com depuis près de 3 ans, est spécialisée en comptabilité et gestion des organisations. Diplômée d'un BTS en comptabilité et gestion des organisations du Lycée Louis Lapicque, elle apporte son expertise en comptabilité à Épinal, Grand Est
