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Copropriété : quelles obligations en terme de comptabilité ?

Mis à jour le 21/01/2015


La copropriété réunit les différents propriétaires d’un ensemble immobilier en une personne morale qui doit répondre à certaines obligations, notamment celle de la tenue d’une comptabilité.
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Un ensemble de charges à gérer

La première raison qui impose à la copropriété de tenir une comptabilité est une raison pratique : son rôle est de gérer les différentes obligations, notamment financières, qui incombent à l’entretien et à la tenue de l’ensemble immobilier concerné. La gestion des charges générales, qui concernent l’entretien du bâtiment, les consommations d’eau ou d’électricité pour les parties communes, ou encore l’assurance, reste bien la principale raison d’être de la copropriété. 

Une comptabilité rigoureuse

Les comptes de la copropriété doivent alors être tenus selon les règles comptables en vigueur. Les derniers textes de loi sur la question prévoient notamment une comptabilité d’engagement : les charges et les produits doivent être inscrits dès leur engagement, et indépendamment de leur règlement. Le même décret appelle à une ventilation entre produits et dépenses tenant aux charges courantes et ceux tenant aux charges exceptionnelles. La loi impose ainsi l’établissement et le vote annuel d’un budget prévisionnel, qui doit être établi selon une nomenclature spécifique. Des comptes séparés doivent par ailleurs être tenus pour chaque copropriété.

Déléguer pour mieux compter

Cette obligation de comptabilité incombe à toute copropriété, qu’elle ait choisi ou non de recourir aux services d’un syndic professionnel. En effet, chaque copropriété a le choix de désigner un copropriétaire pour gérer le syndicat de copropriété, et prendre en charge toutes ses obligations administratives, et donc comptables, ou de s’en remettre aux bons services d’un syndic professionnel. La seconde option, si elle s’avère couteuse, et nécessite une certaine vigilance quant au choix du prestataire, aura pour intérêt de s’assurer que les règles d’or de la comptabilité, connues pour leur obscurité aux yeux des profanes, soient respectées.

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