Rapatrier des fonds de l’étranger : mode d’emploi

Déclarer le transfert de fond

Tout rapatriement d’une somme supérieure à 10 000 euros, sous quelque forme qu’elle se présente, doit faire l’objet d’une déclaration aux douanes. Gare à celui qui aurait omis de préciser que sa valise contenait une somme rondelette, puisqu’il risque une amende s’élevant à un quart de la somme, à la confiscation des sommes et à un redressement fiscal sur les sommes non déclarées. Une première étape reste donc inévitable : la déclaration du transfert aux autorités françaises.

Respecter la législation du pays sortant

Rapatrier signifie aussi expatrier. Si la suppression du contrôle des changes le 1er janvier 1990 a instauré une procédure simplifiée, elle ne s’applique pas partout. Il faut donc veiller à respecter la procédure en vigueur dans le pays d’où les fonds sont expatriés. Des déclarations et des taxes différentes peuvent être prévues par les législations en question ; se renseigner sur celles-ci parait indispensable pour qui veut assurer un transfert de fond en toute légalité.

Respecter ou ne pas respecter, là est la question

Pour ceux qui souhaitent rapatrier des fonds offshore tout en évitant des taxations considérées outrancières, Internet fourmille de conseils plus pernicieux les uns que les autres. Il s’agit alors de contourner la règle, par exemple en suggérant de rapatrier les fonds par petites parties, la législation n’obligeant à déclarer que les sommes supérieures à partir de 10 000 euros. Les méthodes sont nombreuses pour frauder, et les leçons à l’usage des néophytes ne manquent pas.  A eux de se rappeler que la punition peut être douloureuse.