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Les tranches 2013

Mis à jour le 21/01/2015

Les barèmes applicables au cours d’une année sont en général déterminés par la loi de finances votée l’année précédente. Ainsi, la loi de finances pour 2013, votée en décembre 2012, comporte des dispositions relatives aux barèmes IR et ISF qui s’imposeront aux contribuables en 2013.
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Les tranches 2013 : l’impôt sur le revenu

Comme en 2011, le barème de l’impôt sur le revenu a été gelé en 2012. 
Ainsi, le barème 2012 s’appliquera également en 2013 (pour les revenus perçus en 2012). En outre une nouvelle tranche de 45% a été instaurée.  
Par conséquent, les revenus perçus en 2012 seront soumis au barème suivant : 
Tranche (par part) Taux
Jusqu’à 5963 euros 0%
De 5964 à 11 896 euros 5,5%
De 11 897 à 26 240 euros 14%
De 26 241 à 70 830 euros 30%
De 70 831 à 150 000 euros 41%
Au-delà de 150 000 euros  45%
Par ailleurs, la fameuse tranche de 75%, qui a fait l’objet de tant de controverses, prend la forme d’une surtaxation qui ne sera pas intégrée au barème de l’impôt sur le revenu. 
Elle concernera les revenus d’activité excédant 1000 000 euros, prendrait la forme d’une contribution de 18% s’ajoutant aux autres prélèvements (IR, CSG-CRDS, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) et sera individuelle et donc non soumise au quotient familial.

Les tranches 2013 : l’ISF

Après avoir enterré le nouveau barème de l’ISF voté sous la précédente législature (qui comprenait deux taux applicables à l’ensemble du patrimoine), la majorité socialiste a instauré un nouveau barème pour 2013, qui ressemble fortement au barème applicable avant la réforme.
Ainsi les tranches suivantes s’appliqueront : 
  • Fraction du patrimoine n’excédant pas 800 000 euros : taux de 0%
  • Fraction du patrimoine comprise entre 800 001 et 1300 000 euros : taux de 0,5%,
  • Fraction du patrimoine comprise entre 1300 001 et 2570 000 euros : taux de 0,7%,
  • Fraction du patrimoine comprise entre 2570 001 et 5000 000 euros : taux de 1%,
  • Fraction du patrimoine comprise entre 5000 001 euros et 10 000 000 euros : taux de 1,25%,
  • Fraction du patrimoine supérieure à 10 000 000 euros : taux de 1,5%.
Le seuil d’imposition passerait à 1300 000 euros.
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