Budget 2013 : qui va payer le plus d’impôt ?

Mis à jour le 21/11/12
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Le gouvernement l’a clamé haut et fort : les petits contribuables ne seraient pas touchés par les hausses d’impôt importantes qui vont s’abattre sur le pays en 2013. L’électorat de gauche serait ainsi ménagé et le budget 2013 serait nimbé de revanche sociale et aurait un très léger arrière goût de grand soir. Qu’en est-il dans les faits ? Le présent article tente de faire la lumière sur certains faux semblants.

Qui va payer le plus d’impôt : un budget 2013 touchant fortement les gros contribuables

Les contribuables les plus aisés seraient durement touchés par les hausses d’impôt.
Ainsi, les dispositions suivantes viseraient les personnes physiques les plus fortunées :
  • le retour au précédent barème de l’ISF,
  • l’application du barème progressif de l’IR aux revenus du capital (exceptées les plus valus values immobilières) et la disparition des prélèvements proportionnels,
  • le plafonnement très sévère des niches fiscales à 10 000 euros (la part proportionnelle aux revenus disparaîtrait donc, ce qui pénaliserait fortement les très hauts revenus),
  • l’application de deux nouvelles tranches de l’impôt sur le revenu : de 45 et 75%,
  • le nouveau plafonnement des effets du quotient familial
Toutefois, il conviendra de relativiser ces inconvénients.
Ainsi, 
  • l’abattement de 40% continuerait à s’appliquer aux dividendes. Ainsi, l’imposition de ces derniers ne subirait pas de modifications majeures, vu le manque d’intérêt du prélèvement forfaitaire libératoire,
  • le nouveau barème de l’ISF (avec deux taux) ne s’est jamais vraiment appliqué, considérant le fait qu’une contribution exceptionnelle sur la fortune pèse sur les contribuables en 2012. En outre, la plupart des avantages fiscaux en matière d’ISF seraient conservés : réductions d’impôt pour investissement dans les PME, exonération des biens professionnels…
  • certains investissements sortiraient du plafonnement général des niches fiscales : outre mer, malraux…
  • les contribuables réalisant des plus values immobilières continueraient à bénéficier du taux de 19% et un nouvel abattement de 20% s’appliquerait,
  • des aménagements seraient prévus pour les plus values mobilières (abattement pour durée de détention, système de quotient, exonération en cas de réinvestissement),
  • un plafonnement à 75% des prélèvements directs nationaux serait instauré.

Qui va payer le plus d’impôt : un Budget 2013 touchant également les classes moyennes

Contrairement à ce qu’annonce le gouvernement, les classes moyennes sont durement touchées par les hausses d’impôt.
Tout d’abord, le budget 2013 s’inscrit dans une logique de hausse de la fiscalité ayant été amorcée par le précédent gouvernement et ne reviendra pas sur les dispositions touchant durement le contribuable lambda :
  • augmentation des prélèvements sociaux,
  • durcissement du délai de détention pour les plus values immobilières,
  • suppression du seuil d’imposition en matière de plus values mobilières,
  • fin de l’exonération relative aux heures supplémentaires…
En outre, la loi de finances pour 2013 contient un certain nombre de dispositions ne visant pas uniquement les contribuables aisés :
  • gel du barème de l’IR,
  • suppression de l’abattement fixe en matière de dividendes
En outre, il conviendra d’analyser les incidences indirectes des hausses d’impôt, qui risquent de générer inflation et chômage de masse.
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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