Un décret du 26 décembre 2011 a modifié le mode de calcul des indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité Sociale.
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Montant calculé à partir de quelle base ?
Le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale est basé sur le salaire journalier de base en fonction des salaires nets et de la périodicité de la paie pour les arrêts maladie débutant au 1er janvier 2012.
En 2011, c’était les salaires bruts qui étaient pris en compte.
Quel est le mode de calcul ?
Le montant de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale est fixé en fonction d’un pourcentage du salaire journalier de base.
En 2011, le taux était fixé à 50 % du salaire journalier. Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, le taux était de 66,66 % du salaire journalier à compter du 31ème jour d’arrêt.
Pour les arrêts maladie débutant à compter du 1er janvier 2012, les taux sont modifiés :
- Arrêt maladie : 60 % du salaire journalier
- Accident du travail : 80 % du premier au 28ème jour, 100 % à compter du 29ème jour.
Les indemnités journalières étaient plafonnées à 50 % du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale en 2011.
Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités sont plafonnées à hauteur de 50% de 1,8 SMIC, plafonnée à 1/730ème soit 41,38 € (contre 48,43 € en 2011).
Si l’assuré a au moins 3 enfants à charges, l’indemnité est plafonnée à compter du 31ème jour d’arrêt à 1/547,5 de 1,8 SMIC soit 55,17 € (contre 64,57 € en 2011).
Pour rappel : le plafond de la sécurité sociale 2012 est de 3 031 € mensuel. Il était de 2 946 € en 2011.
Le SMIC est de 1 425,67 € depuis juillet 2012.
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Damien Philbert est un membre de l'équipe chez L'Expert-Comptable.com depuis 2012. Avec plus de 11 ans d'expérience Damien est spécialisé dans l'accompagnement des freelances et entrepreneurs. Diplômé en BTS Comptabilité, il combine expertise en comptabilité et solutions digitales pour offrir un service réactif et personnalisé.
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