Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

IJSS : mode de calcul

Mis à jour le 12/04/2018

Un décret du 26 décembre 2011 a modifié le mode de calcul des indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité Sociale.


ALERTE BILAN COMPTABLE ! Notre cabinet comptable en ligne s’occupe de tout  pour vous ! Faites le choix de la sérénité ! ÇA M'INTÉRESSE !
En 2020, lancez-vous en tant que Freelance !  Notre cabinet en ligne vous conseille gratuitement et vous guide pour bien  vous lancer ! EN SAVOIR +
Envie d'un devis pour votre comptabilité ? Chez L-Expert-comptable.com c'est  gratuit !  JE VEUX UN DEVIS !
   Notre super pouvoir ? Satisfaire nos clients entrepreneurs au quotidien ! Je  veux vous connaître  4,9/5
Tiime Receipt, l'appli préférée des indépendants qui souhaitent rassembler  leurs justifs au même endroit Téléchargement gratuit

Montant calculé à partir de quelle base ?

Le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale est basé sur le salaire journalier de base en fonction des salaires nets et de la périodicité de la paie pour les arrêts maladie débutant au 1er janvier 2012. 
En 2011, c’était les salaires bruts qui étaient pris en compte.

Quel est le mode de calcul ?

Le montant de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale est fixé en fonction d’un pourcentage du salaire journalier de base. 
En 2011, le taux était fixé à 50 % du salaire journalier. Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, le taux était de 66,66 % du salaire journalier à compter du 31ème jour d’arrêt.
Pour les arrêts maladie débutant à compter du 1er janvier 2012, les taux sont modifiés :
  • Arrêt maladie : 60 % du salaire journalier 
  • Accident du travail : 80 % du premier au 28ème jour, 100 % à compter du 29ème jour.
Les indemnités journalières étaient plafonnées à 50 % du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale en 2011. 
Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités sont plafonnées à hauteur de 50% de 1,8 SMIC, plafonnée à 1/730ème soit 41,38 € (contre 48,43 € en 2011).
Si l’assuré a au moins 3 enfants à charges, l’indemnité est plafonnée à compter du 31ème jour d’arrêt à 1/547,5 de 1,8 SMIC soit 55,17 € (contre 64,57 € en 2011).
Pour rappel : le plafond de la sécurité sociale 2012 est de 3 031 € mensuel. Il était de 2 946 € en 2011.
Le SMIC est de 1 425,67 € depuis juillet 2012.
Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (2 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
1.5
Moyenne: 1.5 (2 votes)