Déterminer le résultat fiscal

Mis à jour le 07/03/2014

Le résultat fiscal, également appelé résultat imposable, est déterminé à partir du résultat comptable de l'entreprise. En effet, il convient d'apporter au résultat comptable des corrections extra-comptables (positives ou négatives) pour tenir compte des règles fiscales spécifiques.

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Les réintégrations fiscales

Elles ont pour objet d'ajouter au résultat comptable des charges comptabilisées alors qu'elles ne sont pas déductibles du point de vue fiscal. Il peut s’agir notamment : 

  • Amortissement non déductible des véhicules de tourisme,
  • Part du loyer correspondant à cet amortissement pour les voitures prises en location de  longue durée ou en crédit-bail,
  • Dépenses somptuaires, 
  • Amendes et pénalités, 
  • Impôt sur les sociétés,
  • Intérêts des comptes courants d'associés excédant la limite de déduction, etc. 

Elles peuvent également résulter du régime spécial des plus-values : étalement, dans certains cas, des plus-values à court terme, non-déductibilité des moins-values à long terme ...

Les déductions fiscales

Les déductions, consistent à retrancher du résultat comptable des éléments non imposables, ou déjà imposés, ou soumis à un régime spécial. Il peut s’agir notamment : 

  • Déficits antérieurs des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, 
  • Plus-values à long terme taxables à taux réduit, 
  • Produits des filiales, etc.

Certaines entreprises bénéficient d’abattements ou de déductions à imputer sur le résultat fiscal avant que ne soit calculé l’impôt. Il peut notamment s’agir des entreprises : 

  • situées dans les zones franches urbaines, 
  • situées dans les zones de revitalisation rurale, 
  • crées dans les bassins d’emploi à redynamiser,
  • implantées en Corse ;
  • créées pour la reprise d'entreprises industrielles en difficulté ;
  • les jeunes entreprises innovantes, etc.
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