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Déterminer le résultat fiscal

Mis à jour le 07/03/2014

Le résultat fiscal, également appelé résultat imposable, est déterminé à partir du résultat comptable de l'entreprise. En effet, il convient d'apporter au résultat comptable des corrections extra-comptables (positives ou négatives) pour tenir compte des règles fiscales spécifiques.


Les réintégrations fiscales

Elles ont pour objet d'ajouter au résultat comptable des charges comptabilisées alors qu'elles ne sont pas déductibles du point de vue fiscal. Il peut s’agir notamment : 

  • Amortissement non déductible des véhicules de tourisme,
  • Part du loyer correspondant à cet amortissement pour les voitures prises en location de  longue durée ou en crédit-bail,
  • Dépenses somptuaires, 
  • Amendes et pénalités, 
  • Impôt sur les sociétés,
  • Intérêts des comptes courants d'associés excédant la limite de déduction, etc. 

Elles peuvent également résulter du régime spécial des plus-values : étalement, dans certains cas, des plus-values à court terme, non-déductibilité des moins-values à long terme ...

Les déductions fiscales

Les déductions, consistent à retrancher du résultat comptable des éléments non imposables, ou déjà imposés, ou soumis à un régime spécial. Il peut s’agir notamment : 

  • Déficits antérieurs des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, 
  • Plus-values à long terme taxables à taux réduit, 
  • Produits des filiales, etc.

Certaines entreprises bénéficient d’abattements ou de déductions à imputer sur le résultat fiscal avant que ne soit calculé l’impôt. Il peut notamment s’agir des entreprises : 

  • situées dans les zones franches urbaines, 
  • situées dans les zones de revitalisation rurale, 
  • crées dans les bassins d’emploi à redynamiser,
  • implantées en Corse ;
  • créées pour la reprise d'entreprises industrielles en difficulté ;
  • les jeunes entreprises innovantes, etc.
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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