Allocation assurance chômage

Mis à jour le 18/11/22
Sommaire

    Le chômage correspond à des dispositifs d’indemnisation prévus pour les salariés dans les situations de privation temporaire d’emploi ou dans le cas de rupture involontaire du contrat de travail. L’allocation d’assurance chômage n’est pas versée directement après la rupture du contrat de travail, des calculs sont faits par pôle emploi.

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    Allocation assurance chômage

    Le point de départ de l’indemnisation

    L’allocation d’aide au retour à l’emploi n’est pas versée directement après la rupture du contrat de travail, c'est-à-dire au terme du préavis, mais commence après un délai d’attente et de deux différés d’indemnisation.

    Le premier différé correspond aux congés payés non pris, c'est lorsque le salarié n’as pas utilisé tous ses congés payés qu’il avait droit avant de quitter l’entreprise. Dans ce cas l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.

    Le second différé correspond à une indemnité de départ perçu par le salarié supérieur à celui qui est prévu par le code du travail. Le nombre de jours est plafonné à 75.

    De quoi dépendent les allocations d’assurance chômage ?

    Le montant des allocations d’assurance chômage dépende de la rémunération de l’ancien salarié.

    Pôle emploi utilise pour leur calcul les salaires bruts des douze derniers mois de travail, y compris les primes. Avec ces informations pôle emploi calcul le salaire journalier de référence (SJR).

    Cas : Pendant les douze derniers mois le salarié à perçu un salaire de 2000 euros incluant une prime de treizième mois, mais le salarié a été en maladie pendant 2 mois et à perçu seulement les indemnités de la sécurité sociale. Le calcul du SJR sera de : ((2000*11)/(365-60))= 72 €

    L’allocation chômage soumis aux cotisations sociales

    L’allocation d’assurance chômage est soumise aux cotisations sociales (CSG et CRDS).

    Le chômeur peut être exonéré de ces contributions lorsque l’Aide au retour à l’emploi est inférieur à 45 € par jours. Cependant une cotisation de 3 % du SJR est prélevée pour la retraite complémentaire sauf si cela fait baisser le SJR à 27,66 €.

    Les allocations d’assurance chômage sont exonérées de cotisation maladie et sont imposables comme les salaires.

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    Guillaume DELEMARLE
    Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

    L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.