Allocation assurance chômage

Le point de départ de l’indemnisation

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) n’est pas versée directement après la rupture du contrat de travail, mais commence après un délai d’attente et de deux différés d’indemnisation. On parle de délai de carence.

Le délai d’attente

Le délai d’attente est un délai de 7 jours francs appliqués avant toute indemnisation. Ce délai n’est appliqué qu’une fois par année civile, même si le bénéficiaire a subi plusieurs fins de contrats entraînant plusieurs calculs au cours de l’année.

Différé relatif aux congés non pris

Le premier différé correspond aux congés payés non pris, c'est-à-dire au montant de l’indemnité compensatrice calculée et versée par l’employeur lors de la rupture du contrat. Un salarié qui aurait consommé tous ses jours de congés et n’aurait pas perçu d’indemnité compensatrice de congés payés ne subirait aucune carence à ce titre.

Le délai appliqué par le Pôle Emploi correspond à la transposition en jours calendaires du nombre de jours de congés payés (déterminé en jours ouvrables ou ouvrés) ayant fait l’objet d’une indemnisation.

Ce différé ne peut pas excéder 30 jours.

Différé relatif aux indemnités

Le second différé correspond aux éventuelles indemnités de départ perçues par le salarié. Il ne faut prendre en compte que les indemnités dont le montant excède ce que prescrit le code du travail ce qui conduit à exclure la prime de précarité (versée en fin de CDD) ou l’indemnité de licenciement déterminée en application de la formule légale. 

Le calcul est égal au montant en euros divisé par 102,4, sans que la carence issue de ce calcul ne puisse excéder : 

• 75 jours en cas de rupture de contrat pour motif économique
• 150 jours dans les autres cas

De quoi dépendent les allocations d’assurance chômage ?

Le montant des allocations d’assurance chômage dépend de la rémunération de l’ancien salarié.

Pôle emploi utilise pour son calcul les salaires bruts, y compris les primes, des vingt-quatre ou trente-six derniers mois de travail selon que le demandeur ait moins ou plus de 53 ans. 

Le Salaire Journalier de Référence (SJR) est ensuite obtenu en divisant cette somme par 731 ou 1096 là encore dépendant de l’âge du demandeur d’emploi.

L’allocation de retour à l’emploi est ensuite égale au montant le plus élevé résultat des formules suivantes : 

• 40,3% du SJR + 12,47 €
• 57% du SJR

Imposition de l’allocation chômage

Contributions sociales

L’allocation d’assurance chômage est soumise aux cotisations sociales (CSG et CRDS) au taux global de 6,70%, après un abattement de 1,75% appliqué à la base.

Certaines personnes percevant des revenus modestes, ou lorsque le calcul de l’ARE conduit à un montant inférieur à un seuil, le taux de la CSG-CRDS peut être réduit à 4,3%, voire ne pas être appliqué.

L’ARE est soumis à une contribution au titre de la retraite complémentaire de 3%. Cette contribution n’est pas appliquée si elle aboutit à minorer l’allocation sous 30,42 € par jour.

Impôt sur le revenu

Les allocations d’assurance chômage sont imposables comme les salaires. A ce titre, le Pôle Emploi pratique un prélèvement à la source sur les montants versés aux allocataires.

Il convient malgré tout de ne pas oublier de vérifier que la donnée pré renseignée sur la déclaration de revenus soit juste en case 1AP.