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APL et Propriétaire

Mis à jour le 17/02/2014

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Il n’y a donc pas que les locataires qui peuvent en bénéficier. Elle est attribuée selon la composition de la famille et la nature du logement.


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1 – Les conditions d’obtention liées à la composition de la famille : 

L'APL se calcule à partir des éléments suivants :

  • ressources du foyer,
  • composition du foyer,
  • situation professionnelle des membres du foyer,
  • situation géographique du logement,
  • mensualités de remboursement de l’emprunt ou loyer

L'APL est calculée au 1er janvier de chaque année et pourra varier si les ressources du bénéficiaire ou la composition de la cellule familiale changent.

2 – Les conditions d’obtention liées au fait d’être propriétaire : 

Les propriétaires peuvent sous certaines conditions bénéficier de l’APL : 

  • Logement occupé à titre de résidence principale,
  • Logement construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt Aidé à l'Accession à la Propriété ou avec l’aide d’un Prêt Conventionné, 

Les prêts bancaires traditionnels, ou les prêts d'épargne logement, ou le prêt à taux zéro, n'ouvrent donc pas droit, à eux seuls, à l'APL. 

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à propos

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