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Affichages obligatoires : consignes de sécurité, délégués, règlement intérieur

Mis à jour le 17/02/2014

Si l’entreprise ne met pas les affichages obligatoires, elle risque une amende pour défaut d’affichage. Nous allons vous présenter les affichages rendus obligatoire par le code du travail.


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Les affichages obligatoires pour toutes les entreprises

A partir d’un salarié dans l’entreprise, l’employeur est dans l’obligation d’afficher dans les locaux de l’entreprise les affichages suivants :
 

  • les consignes d’incendies (les personnes responsables du matériel de secours et les personnes chargés de l’évacuation en cas d’incendie) ;
  • l’adresse et numéros de téléphone du SAMU et des Pompiers ;
  • adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail ;
  • adresse et numéro de la médecine du travail ;
  • les conventions et accords collectifs applicable dans l’établissement (préciser l’endroit où ces éléments peuvent être consultés) ;
  • égalité de rémunération entre les hommes et les femmes :
  • les conditions concernant l’interdiction de fumer ;
  • conditions concernant l’organisation des congés payés ;
  • horaires de début et de fin de chaque période de travail.

Les affichages obligatoires pour les entreprises de plus de 11 salariés :

A cette liste ci-dessus, il faut ajouter :

  • procédure relative à l’élection des délégués du personnel est affichée.

Les affichages obligatoires pour les entreprises de plus de 20 salariés :

A compter de 20 salariés, l’employeur devra afficher le règlement intérieur.

Les affichages obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés :

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il est obligatoire d’afficher :

  • le nom des membres du CHSCT et l’emplacement habituels de travail ;
  • procédure relative à l’élection des représentants du personnel est affichée ;
  • procédure relative à l’élection du Comité d’Entreprise est affichée ;
  • information sur l’existence d’un accord de participation ;


 

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