Les formalités d’embauche

Mis à jour le 21/11/22
Sommaire

    L’embauche d’un salarié ne peut se faire qu’après la déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes sociaux. Ces formalités s’impose à tous les employeurs et même les particuliers. Un seul document regroupe les anciennes déclarations préalables à l’embauche et la déclaration unique d’embauche.

    Les formalités pour tous les salariés :

    • déclaration préalable à l’embauche envoyée soit à l’URSSAF soit à la MSA : la déclaration est adressé au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche et au plus tard le jour de l’embauche à l’URSSAF ou à la MSA ;
    • déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre : obligatoire pour les entreprises employant plus de 50 salariés, cet envoi est fait à la DARES dans les 8 premiers jours de chaque mois ;
    • Insertion dans le registre unique du personnel : l’employeur est dans l’obligation de tenir à jour son registre unique du personnel en indiquant dans l’ordre des embauches le nom, prénom de tous les salariés occupés par l’établissement ;
    • Adhésion du salarié à la caisse de retraite complémentaire ;
    • Information par écrit au salarié sur la convention collective ainsi que sur les éléments essentiels du contrat ;
    • Visite médicale d’embauche.

    Les formalités pour une première embauche :

    Ce sont des formalités à accomplir en plus des formalités pour tous les salariés.

    • Immatriculation de l’employeur ;
    • Immatriculation du salarié à la sécurité social si c’est son premier emploi, s’il était étudiant ou s’il ne peut fournir sa carte d’assuré.

    Les formalités pour les catégories ou situations particulières :

    Ces formalités sont à accomplir en plus des formalités pour tous les salariés.

    • CDD : remise du bordereau individuel d’accès à la formation ;
    • Pour l’embauche d’un travailleur étranger, il faut vérifier son titre de travail ;
    • Autorisation préalable pour l’emploi de jeune de 14 à 16 ans, des enfants dans les professions du spectacle et les agences de mannequins ;
    • Pour les contrats d’apprentissage, une déclaration à l’employeur et l’enregistrement du contrat doit être fait ;
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    Coralie MOINE
    Consultante & Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Avec Coralie, créer sa société devient un jeu d'enfant ! Elle accompagne et conseille les indépendants qui veulent se lancer sans prendre de risques