Les formalités d’embauche

Les formalités pour tous les salariés :

• déclaration préalable à l’embauche envoyée soit à l’URSSAF soit à la MSA : la déclaration est adressé au plus tôt 8 jours avant la date d’embauche et au plus tard le jour de l’embauche à l’URSSAF ou à la MSA ;
• déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre : obligatoire pour les entreprises employant plus de 50 salariés, cet envoi est fait à la DARES dans les 8 premiers jours de chaque mois ;
• Insertion dans le registre unique du personnel : l’employeur est dans l’obligation de tenir à jour son registre unique du personnel en indiquant dans l’ordre des embauches le nom, prénom de tous les salariés occupés par l’établissement ;
• Adhésion du salarié à la caisse de retraite complémentaire ;
• Information par écrit au salarié sur la convention collective ainsi que sur les éléments essentiels du contrat ;
• Visite médicale d’embauche.

Les formalités pour une première embauche :

Ce sont des formalités à accomplir en plus des formalités pour tous les salariés.

• Immatriculation de l’employeur ;
• Immatriculation du salarié à la sécurité social si c’est son premier emploi, s’il était étudiant ou s’il ne peut fournir sa carte d’assuré.

Les formalités pour les catégories ou situations particulières :

Ces formalités sont à accomplir en plus des formalités pour tous les salariés.

• CDD : remise du bordereau individuel d’accès à la formation ;
• Pour l’embauche d’un travailleur étranger, il faut vérifier son titre de travail ;
• Autorisation préalable pour l’emploi de jeune de 14 à 16 ans, des enfants dans les professions du spectacle et les agences de mannequins ;
• Pour les contrats d’apprentissage, une déclaration à l’employeur et l’enregistrement du contrat doit être fait ;