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La visite médicale

Mis à jour le 17/02/2014

La visite médicale a pour but de vérifier si le salarié est apte ou non à exercer les fonctions prévues dans son contrat de travail. Il est important de savoir qu’elle est obligatoire.


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La réalisation de la visite médicale

La visite médicale est obligatoire pour tous les salariés, cela quel que soit la durée et le type du contrat de travail. Elle doit avoir lieu au plus tard avant la fin de la période d’essai qui suit l’embauche ou avant la période d’embauche lorsqu’un salarié est en surveillance médicale renforcée.

Le déroulement et objectifs de la visite médicale

Le médecin réalise un entretien et un examen clinique avec le salarié. Il doit garantir à l’employeur de l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. S’il le médecin détecte une certaine inaptitude, il doit en informer l’employeur afin de proposer éventuellement des adaptations de poste ou une affectation à d’autres postes. La visite médicale permet aussi de vérifier que le salarié n’est pas atteint d’une maladie ou d’une infection dangereuse pour les autres travailleurs.

Depuis le 1er juillet 2012, le médecin doit également informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire. Il le sensibilise ensuite sur les moyens de préventions à mettre en œuvre.

Un exemplaire d’aptitude doit est remis au salarié et à l’employeur.

Le renouvellement de la visite médicale

Le renouvellement de la visite médicale n’est pas nécessaire si les trois conditions suivantes sont respectées :

  • le salarié occupe un emploi identique
  • le médecin du travail a en sa possession la fiche d’aptitude du salarié
  • aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical, à savoir au cours des 24 mois précédents si le salarié est embauché par le même employeur, ou au cours des 12 derniers mois si le salarié change d’employeur

La prise en charge de l’employeur

Le temps nécessaire consacré à la visite médicale est soit pris sur les heures de travail des salariés, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transports nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.
 

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