La définition du TNS
TNS pour Travailleur Non Salarié. Cela concerne bien tout les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les professions libérales, pour les activités qu’ils exercent sous un statut de non salarié. On entend par non salariés les activités que peuvent réaliser ces personnes sans lien de subordination direct.
Comment devient-on TNS?
Lors des démarches d’installation, un choix vous est demandé. En effet le statut de TNS ou de salarié vous sont proposés. Mais c’est le plus souvent le Statut de TNS qui reste par défaut car l’entrepreneur ne répond pas aux conditions pour être salarié. En effet petit rappel, le statut de salarié s’obtient qu’avec ces trois éléments : un travail réalisé, une rémunération pour ce travail (jusque la l’entrepreneur est dans les clous) et pour finir un lien de subordination direct. Et sans ce dernier la personne est bien indépendante. On retrouve aussi ce vocabulaire de travailleur indépendant assez régulièrement. Prenez l’exemple du RSI (Régime Social des INDEPENDANTS !!).
Les catégories du TNS
Dans le mode des TNS on peut distinguer trois grandes familles elle-même scindées en deux catégories. Commençons par faire le tour des familles
Les Agricoles : Cette famille regroupe l’ensemble des personnes dont le domaine d’activité relève de l’élevage l’agriculture. C’est la MSA (Mutuelle sociale Agricole) qui va prendre en charge leurs cotisations et prestations sociales.
Les Artisans-Commerçants : Cette famille regroupe l’ensemble des personnes dont l’activité relève soit de la chambre des métiers ou de la chambre de commerce. C’est le RSI (Régime Social des Indépendants) qui va prendre en charge leurs cotisations et prestations sociales.
Les Professions Libérales : Cette famille regroupe l’ensemble des personnes dont l’activité relève d’une profession réglementée dans les domaines juridiques médicaux et paramédicaux (médecin avocat infirmière …). Leur régime social est très corporatiste et n’est pas encore unifié.
Les deux catégories que l’on peut trouver ensuite dans chacune de ces familles va dependre du statut choisit par l’entrepreneur :
Soit en nom propre
Soit en tant que Gérant de société.
Les obligations du TNS
Le TNS quels que soit sa catégories doit déposer une fois l’an vers la mi-avril auprès de son ou ses organismes de tutelles sociales, un récapitulatif de ses revenus TNS qui serviront de base de calcul à ses cotisations sociales obligatoires.
Pour l’impôt sur le revenu, le TNS déclarera ses revenus en fonction de sa catégorie fiscale.
Les bases de calcul du TNS
Attention la catégorie à laquelle appartient le TNS va avoir une grande incidence sur ses bases de cotisations et ses bases d’impôt sur le revenu.
Le TNS installé en nom propre va se voir imposé et ses cotisations sociales calculées sur les bénéfices dégagée par son activité. Attention il peut y avoir un décalage entre les sommes réellement prises par l’entrepreneur et les montants sur lesquels il est imposé.
Le TNS qui aura fait le choix de s’installer en société (ce qui implique un cout de constitution au départ et des contrôles complémentaires), se verra imposé sur les sommes réellement prises en tant que salaire sur l’entreprise.
Petite précision pour les deux catégories et le calcul des charges sociales. Il ne sert a rien de chercher a réduire ses salaires ou ses bénéfices par le biais de cotisation sociales facultatives car ces dernières sont incluses à la base de calcul des charges sociales
En conséquence, il en faut pas prendre le choix de statut à la légère lors de la création d’une activité. Cette différence est suffisamment importante pour ne pas être négligée lors de la réflexion sur le choix des statuts. En effet, il est souvent plus couteux d’effectuer ces changements âpres coup. Le TNS est donc un statut généraliste dont il faut bien mesurer les contraintes et les limites.
