Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

Les conséquences du mariage ou du PACS sur l’impôt

Mis à jour le 03/03/2014

Sans vouloir enlever le caractère romantique du mariage ou du PACS, il est important se voir également l’impacte fiscal. Le mariage ou le PACS implique des conséquences au niveau de l’impôt sur le revenu, l’ISF et les droits de successions.


ALERTE BILAN COMPTABLE ! Notre cabinet comptable en ligne s’occupe de tout  pour vous ! Faites le choix de la sérénité ! ÇA M'INTÉRESSE !
En 2020, lancez-vous en tant que Freelance !  Notre cabinet en ligne vous conseille gratuitement et vous guide pour bien  vous lancer ! EN SAVOIR +
Envie d'un devis pour votre comptabilité ? Chez L-Expert-comptable.com c'est  gratuit !  JE VEUX UN DEVIS !
   Notre super pouvoir ? Satisfaire nos clients entrepreneurs au quotidien ! Je  veux vous connaître  4,9/5
Tiime Receipt, l'appli préférée des indépendants qui souhaitent rassembler  leurs justifs au même endroit Téléchargement gratuit

L'impact du mariage ou du PACS sur l’impôt sur le revenu

Depuis le 1er Janvier 2011, la déclaration multiple en cas de mariage ou PACS dans l’année est supprimée.
Malgré le fait que cet avantage soit supprimé, il reste des avantages fiscaux potentiels à calculer.
En cas de revenu similaire des partenaires, l’impôt sur le revenu sera faiblement impacté.
En revanche, si un des partenaires n’a pas de revenus, ou un revenu faible, le revenu imposable sera divisé par 2 parts (pour un couple sans enfant à charge). Ainsi, le barème de l’impôt sur le revenu étant progressif, le couple pourra prétendre à une tranche inférieure.

Hormis l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune peut aussi rentrer en ligne de compte.

L'impact du mariage ou du PACS sur l’ISF

Le mariage ou le PACS implique regroupement des biens communs, et cela même en cas de régime de séparation des biens.
Ainsi, si les biens du couple, détenus personnellement ou conjointement excèdent les 1,3 millions d’Euros, le couple sera imposable à l’ISF.

En matière de droit de succession le PACS s’avère moins avantageux que le mariage.

Les droits de succession du couple pacsé

Le choix du PACS engendre des particularités au niveau des droits de succession, les conjoints sont considérés comme des tiers. Il convient donc de préciser lors de la signature de la convention de PACS que les biens acquis après le PACS seront commun.
La réalisation d’un testament est aussi une possibilité.

Selon un proverbe Anglais « qui se marie à la hâte se repent à loisir », ainsi, le mariage ou le PACS dans un but uniquement de défiscalisation doit être attentivement étudié.
 

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4
Moyenne: 4 (1 vote)