Les conséquences du mariage ou du PACS sur l’impôt

L'impact du mariage ou du PACS sur l’impôt sur le revenu

Depuis le 1er Janvier 2011, la déclaration multiple en cas de mariage ou PACS dans l’année est supprimée.
Malgré le fait que cet avantage soit supprimé, il reste des avantages fiscaux potentiels à calculer.
En cas de revenu similaire des partenaires, l’impôt sur le revenu sera faiblement impacté.
En revanche, si un des partenaires n’a pas de revenus, ou un revenu faible, le revenu imposable sera divisé par 2 parts (pour un couple sans enfant à charge). Ainsi, le barème de l’impôt sur le revenu étant progressif, le couple pourra prétendre à une tranche inférieure.

Hormis l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune peut aussi rentrer en ligne de compte.

L'impact du mariage ou du PACS sur l’ISF

Le mariage ou le PACS implique regroupement des biens communs, et cela même en cas de régime de séparation des biens.
Ainsi, si les biens du couple, détenus personnellement ou conjointement excèdent les 1,3 millions d’Euros, le couple sera imposable à l’ISF.

En matière de droit de succession le PACS s’avère moins avantageux que le mariage.

Les droits de succession du couple pacsé

Le choix du PACS engendre des particularités au niveau des droits de succession, les conjoints sont considérés comme des tiers. Il convient donc de préciser lors de la signature de la convention de PACS que les biens acquis après le PACS seront commun.
La réalisation d’un testament est aussi une possibilité.


Selon un proverbe Anglais « qui se marie à la hâte se repent à loisir », ainsi, le mariage ou le PACS dans un but uniquement de défiscalisation doit être attentivement étudié.