Attention aux carences ! Ce n’est pas le nutritionniste ou le médecin qui vous annonce cela mais votre conseiller Pole emploi. Et la cela risque de vous faire tout drôle si vous comptiez sur vos « Assedic » au matin de votre inscription au Pole emploi ! Décryptage sur la carence ASSEDIC.
Pourquoi la carence ASSEDIC ?
Le Pole emploi avant de commencer à indemniser un chômeur inscrit va calculer un délai de carence. Cette carence prend en compte, les sommes d’argent perçu par le salarié du fait des diverses indemnités légales et conventionnelles.
En effet, le Pole emploi ne veut pas que les indemnités, qu’elle verse, fassent double emploi avec d autres indemnités versées aux salariés.
Un seul modèle, un seul calcul ?
Eh bien non ! Il y a différentes carences calculées par le Pole emploi.
La carence pour « Congés payés »
En effet un salarié qui quitte une entreprise dispose en règles générales d’un certain nombre jours de congés payés. Et si le salarié n’avait pu les prendre avant sa sortie de l’entreprise, il les perçoit par le biais d’une indemnité pour solde congés payés. Et sur l’attestation Pole emploi que lui délivre son employeur, le nombre de jours de congés payés sous forme d indemnités est indiqué et servira de calcul pour la carence.
La carence pour « indemnités de rupture »
Cette carence Assedic ne va pas pénaliser tous les salariés qui vont se trouver dans une situation de précarité qu’est le chômage. En effet, ne sont pas concernés par cette carence les salariés qui ne perçoivent pas d’indemnités supra légales ou négociées supplémentaires.
Le pole emploi va se servir des indications apparaissant sur l’attestation Pole Emploi. Cette dernière va détailler les différentes indemnités de rupture perçues par le salarié et notamment distinguer les indemnités légales, des autres indemnités.
En faisant ensuite le calcul ci dessous sur le montant des primes supra légales, le pole emploi va calculer le montant de la carence qui sera plafonné à 75 jours
Carence/ indemnité de rupture = Indemnité Supra Légale / Salaire journalier
La carence pour « le plaisir »
On peut l’appeler comme cela même si le Pole emploi ne la nomme pas ainsi car d’office, le Pole emploi applique à tout versement d’indemnisation une carence de 7 jours
Petit Exemple de carence ASSEDIC
Un salarié dont le salaire brut est de 1500 € se fait licencier au 31 janvier 2012. Il lui reste 12 jours ouvrables. Le salarié perçoit une indemnité légale au prorata de son ancienneté de 2000 €. De plus le salarié perçoit une indemnité négociée hors indemnité légale de 5000 €
Faisons le point des différentes carences applicables dans ce cas :
| Carence pour Congés Payés : | 14 jours (le nombre de congés payés rapporté en jours calendaires par l’ASSEDIC) |
| Carence pour Indemnité légale : | 0 jour (la carence ne concerne pas les indemnités légales) |
| Carence pour Indemnité supra légale : | 75 jours (1500 / 31= 48 € sal journalier 5000 / 48 = 104 plafonné à 75 jours) |
| Carence pour « le Plaisir du Pole emploi » : | 7 jours après la date d’inscription |
| Carence Totale : | 96 jours à compter de la date d’inscription au Pole emploi. |
Donc si le salarié est licencié au 31 janvier 2012, le Pole emploi pourra commencer à verser des indemnités à partir du 7 mai 2012.
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