L’acquisition d’une maison nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l’acheteur et varient selon qu’ils concernent une maison neuve ou ancienne.
Quels sont les taxes qui composent les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?
Ces frais se décomposent en quatre montants soumis à TVA au taux de 19.6% et destinés aux différents intervenants de la transaction. Trois de ces montants sont appliqués à toutes les ventes :
- La rémunération du notaire soumis à TVA et calculée selon le barème suivant :
Tranches de prix | Taux | Somme à ajouter |
| De 1€ à 6500€ | 4% | 0€ |
| De 6500€ à 17000€ | 1.65% | 152.75€ |
| De 17001€ à 60000€ | 1.10% | 246.25€ |
| Plus de 60000€ | 0.825% | 411.25€ |
La méthode de calcul est la suivante : Prix de vente * taux + somme à ajouter.
- Les émoluments de formalités et frais divers d’environ 1000€
- Le salaire du conservateur des hypothèques, 0.10% du prix de vente avec un minimum de 15€.
Le dernier montant diffère selon que le bien est neuf ou ancien.
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ancienne
Ces frais concernent toutes ventes immobilières à l’exception de la première vente d’un bien de moins de 5ans préalablement acheté sur plans.
Ce sont des droits de mutation qui s’ajoutent aux trois montants précédemment énumérés. Ils s’établissent à 5.09% du prix de vente hors taxe.
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve
Ils concernent toutes ventes de logement neuf ou la première vente d’un bien de moins de 5 ans préalablement acheté sur plans.
C’est la taxe de publicité foncière qui s’ajoute aux trois montants précédemment énumérés. Elle s’établit à 0.715% du prix de vente hors taxe.
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