Ibrahimovic et les impôts

Mis à jour le 17/02/2014

Le Paris Saint Germain vient d’officialiser l’un des transferts les plus retentissants de l’histoire de la ligue 1. En effet, les pétrodollars qatari ont permis la venue de Zlatan Ibrahimovic, l’une des plus grandes stars du football, faisant passer le club dans une autre dimension. Ainsi, le PSG doit concurrencer les plus grands clubs européens comme le FC Barcelone, Manchester United ou le Real Madrid. Cet évènement génère des problématiques fiscales que cet article vous propose de découvrir.

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Ibrahimovic et les impôts : la fiscalité du transfert

 Les indemnités versées par les clubs en contrepartie d’un transfert sont soumis à TVA (Inst. 3B-3-06).En effet, elles sont considérées comme la contrepartie d’un service rendu et entrent donc dans le champ d’application de la taxe.

Les règles de droit commun de TVA relatives aux prestations de services s’appliquent en la matière ; en particulier les règles de territorialité.

Ainsi, la TVA est acquittée par le club acquéreur lors des transferts intracommunautaires. Lorsqu’un joueur est cédé à un club extracommunautaire, en revanche, aucune TVA ne s’appliquera (en contrepartie, un club français recrutant un joueur en provenance d’un pays hors UE sera redevable de la taxe)

Ibrahimovic et les impôts : la fiscalité de la rémunération

Les footballeurs, soumis à un lien de subordination vis-à-vis de leur club, sont soumis au régime des traitements et salaires (abattement de 10% ou prise en compte des frais réels, application du barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Toutefois, leur profession les conduisant parfois à un certain nomadisme, ceux-ci peuvent parfois bénéficier du régime des impatriés.

Celui-ci s’applique si les conditions suivantes sont respectées :

  • il n’y a pas eu de domiciliation en France durant les 5 ans précédant l’arrivée dans notre pays,
  • le domicile fiscal y est fixé.

Ce régime permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu :

  • sur les suppléments de rémunération,
  • sur la fraction de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger.
  • Sur une part des revenus des capitaux mobiliers et des plus values.

En outre le lissage des revenus peut aussi s’appliquer si les changements de salaires sont importants.

Les footballeurs ayant des revenus très importants, ils risquent d’être concernés par la tranche de 75%, applicable à la part des revenus supérieure à 1000 000 euros.

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