En France, la législation impose à l’employeur l’octroi d’un repos hebdomadaire minimum et obligatoire pour tout salarié. L’expert comptable.com vous aide à y voir plus clair dans les règles de bases, les dérogations et particularités du sujet.
Les règles relatives au salarié du secteur privé
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.
Le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire, sauf dérogation, d’une durée minimale de 24 heures consécutives auquel il convient d’ajouter la durée minimale du repos quotidien de 11 heures consécutives, soit au total un temps de repos hebdomadaire de 35 heures.
Le jour de repos obligatoire est le dimanche.
Les dérogations possibles
Le repos hebdomadaire peut être différé pour :
- les saisonniers,
- les travaux relatifs à la défense nationale,
- les établissements industriels fonctionnant en continu.
Le repos hebdomadaire peut être suspendu pour :
- les travaux urgents nécessaires à l’organisation des mesures de sauvetage, à la prévention des accidents imminents ou à la réparation d’accidents survenus,
- les entreprises traitant des matières périssables,
- les entreprises soumises à un surcroît exceptionnel de travail,
- les travaux de chargement et déchargement dans les ports, débarcadères et stations,
- les concierges et gardiens
Le repos hebdomadaire peut être réduit pour les travaux de nettoyage des locaux devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif.
Les contrats de travail particuliers
- Travail à domicile
Le salarié qui doit travailler le dimanche peut prétendre aux majorations salariales conventionnelles existantes.
- Télétravail
La charge de travail du salarié et les délais d’exécution doivent lui permettre de bénéficier des temps de repos légaux et conventionnels.
Quelle règle pour les moins de 18 ans ?
Sauf dérogation, les salariés de moins de 18 ans bénéficient de 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Pour les salariés d’au moins 16 ans, certaines dérogations sont possibles si l’activité de l’entreprise le justifie. Il bénéficie ainsi d’un repos minimal consécutif de 36 heures.
Ces dérogations sont définies par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement.
Attention, le salarié qui n’a pas bénéficié de son repos peut obtenir réparation sur une période de 5 ans.
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