La grève est la cessation complète, collective et concertée du travail. Cela signifie que le salarié ne doit effectuer aucune prestation pour l’employeur durant cette période. Il faut que plusieurs salariés se mettent en grève sauf si le salarié gréviste est le salarié unique de l’entreprise. Pour finir, la volonté commune de cesser le travail doit être présente dans la société.
Le but de la grève
Avant de faire grève les salariés doivent informer l’employeur des revendications professionnelles. Le but d’un mouvement de grève est de montrer un désaccord à l’employeur afin que celui-ci réagisse, qu’il fasse son nécessaire pour satisfaire les salariés.
Qui doit appliquer un préavis de grève ?
Le préavis de grève est obligatoire dans le secteur public. Dans le secteur public, toutes les grèves sont précédées d’un préavis déposé par les syndicats.
La durée du préavis de grève
Dans le secteur public, le préavis de grève est de 5 jours franc. Le préavis précise le lieu de la grève, la date, l’heure de début de la grève, la durée (limitée ou non dans le temps), les motifs de la grève qui ont été présentés à l’employeur.
Remarque sur le préavis de grève
Seule la loi peut créer un délai de préavis de grève qui s’impose aux salariés.
Cela signifie que dans le secteur privé, les salariés ne peuvent pas avoir de préavis de grève fixé par les conventions ou accords collectifs.
Conséquences de la grève pour l'employeur
L'employeur va également de son côté subir plusieurs conséquences dues à la grève.
Pendant la grève, l'employeur peut fournir du travail aux non-grévistes mais il est tenu de rémunérer ce travail et de verser le salaire correspondant au travail effectué.
En ce qui concerne les non-grévistes, ils doivent percevoir leur salaire car par principe l'employeur est tenu de leur fournir du travail puisqu'ils ont décidé de travailler au nom de la liberté du travail. C'est une obligation qui découle du contrat.
Même si le non-gréviste n'a pas pu travailler (quand lieu de travail est occupé), l'employeur doit le rémunérer, car ce n'était pas de sa volonté.
Il y a une exception pour que l'employeur n'ait pas à verser de salaire aux salariés non grévistes : la force majeure
La force majeure n'est pas facile à établir par l'employeur car son caractère doit être « Imprévisible », cependant il s'agit de l'hypothèse de la situation contraignante ; c'est-à-dire que l'employeur l'invoque en déclarant que le fonctionnement de son entreprise n'est pas impossible mais qu'il devient difficile voire dangereux.
Ainsi de la grève des bouchons (blocage d'un point sur une chaîne de production) : la situation contraignante a été admise dans ce cas, bien que l'employeur doive tout faire même la démontrer.
Il y a aussi situation contraignante pour des raisons de sécurité comme lors d'une séquestration de cadres.
Il est difficile de faire la différence entre le préjudice normal dû à la grève et le surcoût qui pourrait en résulter.
Conséquences de la grève pour les salariés grévistes
Les conséquences de la grève portent sur l'emploi du salarié, et sur son salaire. Le contrat de travail est maintenu pendant toute la durée de la grève, il est uniquement suspendu. Cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues.
Pendant toute la durée de la grève il y a maintien de l'ancienneté et de la qualification professionnelle des salariés grévistes.
Remplacement des salariés en grève
Si la grève dure, l'employeur ne peut pas embaucher des nouveaux salariés en CDD en remplacement des grévistes, en revanche il pourrait embaucher du personnel de remplacement par le biais d'un CDI. Au-delà du contrat de travail, le salaire est lui aussi suspendu pendant la durée de la grève. Dans le secteur privé, la retenue sur salaire est strictement proportionnelle à la durée du temps de travail et donc du temps de grève. A noter que la retenue sur salaire pour fait de grève ne doit pas figurer sur le bulletin de paie. Bien que le salaire soit suspendu, le salarié gréviste conserve ses droits à la sécurité sociale, maladie...
De la même manière, il peut dans certaines conditions, bénéficier d'une indemnité, aide financière de la part du comité d'entreprise à titre de secours, puisque le CE agi alors dans le cadre de ses activités sociales. Cependant, à la suite d'une grève, l'employeur ne peut pas demander aux salariés de récupérer les heures de grève sauf s'il y a une majoration pour heure supplémentaire prévue dans le protocole de fin de grève, on parle alors de rattrapage.
La question des primes d'assiduité
Le salaire est le seul bien propre du salarié, autrement dit c'est un droit alimentaire. Pour éviter les grèves, les employeurs ont inventé les primes d'assiduité au travail. Les primes peuvent être versées aux salariés à condition que ce soit à l'ensemble des salariés, et non aux seuls non-grévistes, sinon il y a discrimination à l'égard des grévistes.
Sébastien est un consultant en création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com avec plus de 2 ans d'expérience. Diplômé en Techniques de commercialisation, il excelle en comptabilité et gestion de portefeuille, et est fortement recommandé pour son expertise en relation client.
