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DADS : 4DS et norme 4DS

Mis à jour le 22/05/2018

Quand on parle de 4DS et de normes 4DS, on pense immédiatement à la déclaration DADS. La norme 4DS pour Déclaration Dématérialisée des Données Sociales est venue remplacer la norme DADS-U obligatoire depuis 2006. Ce changement est principalement dû au fait que la norme DADS-U ait présentée des limites comme par exemple le fait qu’elle soit complexe à utiliser, qu’elle manque de rationalisation et qu’elle ne permette donc pas de mettre en cohérence certaines données. Nous verrons, à travers cet article, les atouts de la norme 4DS.


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La norme 4DS, plus simple d’utilisation, elle donne une meilleure cohérence des données


La norme 4DS, c’est la classification des données en sous-groupes soit une utilisation plus souple.
La norme 4DS, c’est également l’introduction de différentes codifications qui permettent de classer la population en fonction de différents critères comme le contrat de travail ou le statut de l’agent. Ainsi, on obtient un enchaînement des messages déclaratifs ce qui rend plus fiable la DADS.
Grâce à la norme 4DS, vous n’aurez plus à vous demander quel est le motif le plus pertinent à indiquer dans le champ début/fin de période puisqu’ils ont été rationalisés.
De même, les déclarations du secteur public et du secteur privé seront désormais faites sur la même trame.
Enfin, la mise en place de la norme 4DS, c’est la volonté de rendre les données plus lisibles afin de faciliter leurs maintenances. Quand nous parlons de données, nous pensons notamment aux adresses, aux taux, aux montants…

La norme 4DS est plus modulable


Vous pouvez composer les déclarations actuelles périodiques c’est-à-dire annuelles, mensuelles, trimestrielles et événementielles.
La maintenance est facilitée et cela vous permet de vous adapter aux nouvelles réglementations.
Enfin, vous pourrez faire des annules et remplaces si vous avez des modifications à effectuer sur une DADS-U envoyée.

La mise en place de la norme 4DS


Les émetteurs de fichiers DADS ont été avertis du passage de la norme DAD-U à la norme 4DS à compter du 1er Janvier 2012.
Le cahier technique a été publié au journal officiel de la République Française en 2010 et une phase de tests a été mise en place afin de s’assurer que la norme 4DS était viable.
Pour les retardataires, mettez vous en relation avec votre éditeur de logiciel de paie/RH afin d’obtenir les mises à jour nécessaires puis paramétrez les données des DADS 2011.
Bon courage à tous !

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