Le travail de nuit est une pratique exceptionnelle (contrairement au travail de jour qui est une pratique légale). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé du travailleur et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit se définit par 3 périodes :
- période légale : comprise entre 21 heures et 6 heures,
- période prévue par convention ou accord : 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures mais comprenant l’intervalle de minuit à 5 heures
- période à défaut d’accord : période autorisée par l’inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, et si les caractéristiques de l’activité de l’entreprise le justifient.
Bon à savoir : pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de TV… la période de travail est fixée entre minuit et 7 heures.
De plus, le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans.
Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il accomplit :
- soit, 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, un minimum de 3 heures dans la période de nuit,
- soit 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs. Si une convention ou un accord prévoit une autre période de référence et un nombre d’heures de travail différent, la disposition conventionnelle s’applique.
Les durées du travail de nuit.
- Durée quotidienne : elle ne peut excéder 8 heures consécutives sauf dérogation dans la limité de 12 heures.
- Durée hebdomadaire : elle est calculée sur une période de 12 semaines consécutives. Elle ne peut pas excéder 40 heures sauf dérogation dans la limite de 44 heures.
Bon à savoir : les travailleurs de nuit dispose d’un repos quotidien de 11 heures obligatoirement après la période travaillée.
Les droits du salarié en cas de travail de nuit
- contreparties : Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties. Elles peuvent se faire :
* soit sous forme de repos compensateur,
* éventuellement sous forme de compensation salariale.
Ces mesures sont prévues par la convention ou l’accord. A défaut, elles sont fixées par l’employeur après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
- surveillance médicale : Le salarié travaillant de nuit bénéficie d’une surveillance par la médecine du travail avant son affectation à un poste de nuit et à intervalles réguliers de 6 mois maximum par la suite.
- priorité sur un poste : Le travailleur de nuit souhaitant occuper un poste de jour dans le même établissement est prioritaire pour occuper un emploi de sa catégorie professionnelle ou équivalent. Cette priorité s’applique également à l’inverse pour un travailleur de jour souhaitant occuper un poste de nuit.
Bon à savoir : La salariée enceinte, sur sa demande, peut être affecté à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et son congé postnatal.
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