Indemnisation arrêt de travail

Qui peut prétendre à percevoir une indemnisation ?

Si vous être salarié, vous pouvez prétendre à percevoir une indemnisation en cas d’arrêt de travail. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées.

L’arrêt de travail est inférieur à 6 mois :

Vous devez justifier :

• D’avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail
• Ou d’avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt.

Exemple : un salarié est en arrêt de travail depuis le 1er Aout 2012, il percevra des indemnités journalières si l’une des deux conditions suivantes est remplie :

• Si le salarié a travaillé au moins 200 heures entre le 1er mai et le 31 juillet 2012
• Ou s’il a perçu entre le 1er février et le 31 juillet, une rémunération au moins égale à 9358 € (1015 x 9,22 € : valeur du SMIC au 1er janvier 2012).

L’arrêt de travail est supérieur à 6 mois :

Vous devez justifier :

• A la date d’interruption de travail, de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie
• Et d’avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois, dont 200 heures pendant les trois premiers mois
• Ou d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail, dont 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois

Exemple : un salarié est en arrêt de travail depuis le 1er janvier 2012 et pour une durée de plus de 6 mois, il percevra des indemnités journalières si l’une des conditions suivantes est remplie :

• S’il a travaillé au moins 800 heures au cours de l’année 2011, dont 200 heures entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011
• S’il a perçu une rémunération au moins égale à 18 270 € (2 030 x 9 € =18 270) au cours de l’année 2011, dont 9 135 € entre le 1er janvier et le 30 juin 2011