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L’indemnité de rupture conventionnelle

Mis à jour le 23/05/2018

L’employeur et le salarié peuvent convenir ensemble de la fin du contrat de travail qui les lie. Cette procédure allège les formalités administratives, une convention de rupture est rédigée entre les deux parties et définit les conditions de cette rupture, notamment le montant de « l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle » qui sera versée au salarié.


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Comment determiner le montant de l'indemnité?

Le salarié doit percevoir à l’occasion de cette rupture, une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Le montant peut être négocié avec l’employeur sans jamais être inférieur à l’indemnité légale de licenciement.

L’employeur doit prendre en compte pour le calcul de l’indemnité :

  • l’ancienneté du salarié
  • les derniers mois de salaires perçus


La base de calcul est calculée de la manière suivante :

Moyenne des 3 ou des 12 derniers salaires bruts mensuels (le plus avantageux pour le salarié)

x

1/5

x

Années d’ancienneté du salarié
(si le salarié à moins d’un an d’ancienneté, il convient de faire un prorata en fonction de la durée de présence)


Exemple pour une ancienneté de moins d’un an :

Un salarié a 8 mois d’ancienneté et à perçu un salaire mensuel moyen de 1600 €
L’indemnité sera égale à 1600 x 1/5 x 8/12

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