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Le dossier APL

Mis à jour le 17/02/2014

Le dossier APL de la personne est généralement traité et mis en paiement sous deux à trois mois (sauf si les dossiers sont incomplets) mais cette période change selon les CAF. C’est pour ceci qu’il est important de bien remplir les formulaires et de donner tous les renseignements concernant votre vie professionnelle et familiale. Voici l’essentiel sur le dossier APL.


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Retirer un dossier APL :

Pour retirer un dossier APL, il faut se procurer le dossier APL (sur papier) auprès de la CAF de la personne concernée ou imprimer le dossier d’aide personnalisée au logement disponible sur le site internet de la CAF. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à remplir les champs vides où l’on vous demande des données sur la situation familiale, le type de logement loué, la déclaration des ressources, l’attestation de loyer...etc.

Préparer un dossier APL :

Pour faire un dossier APL, il vous faudra :

  • avoir un relevé d'identité bancaire, postale ou d'épargne
  • faire une déclaration des ressources
  • si vous êtes étudiant et que vous êtes de nationalité française (ou d’une nationalité de l'UE) : il faudra fournir une photocopie de l’un des documents suivants : carte d'identité, passeport, livret de famille,  extrait d'acte de naissance, carte d'ancien combattant, carte d'invalidité, carte de séjour.
  • si vous êtes étudiant d’un pays hors de l’UE : il est nécessaire de fournir une photocopie de votre carte de séjour en cours de validité, le livret de famille/titre de séjour/extrait d'acte de naissance des personnes à votre charge.
  • Si vous avez des enfants: s'ils sont de nationalités étrangères : joindre la photocopie du titre de séjour (si l’enfant à plus de 18 ans). Si l’enfant a moins de 18 ans et si vous n’avez pas la nationalité française : joindre le certificat de l’Omi
  • cas des personnes au chômage : envoyer la notification d’attribution ou non de l’allocation d’Assédic ou du secteur public.
  • cas de grossesse : joindre une déclaration de grossesse 
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