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Le travail à temps partiel

Mis à jour le 14/12/2017

Selon une enquête de 2008, plus de 17% des salariés déclarent travailler à temps partiel. Le travail à temps partiel est celui qui a une durée inférieure à la durée légale de travail, aux durées conventionnelles ou encore à celles pratiquées dans l’entreprise.


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Qu’est ce que le travail à temps partiel ?

Un employé a un travail à temps partiel si la durée de son travail est inférieure à :

  • à la durée légale du travail ou à la durée de travail fixée par l’entreprise
  • à la durée mensuelle du travail
  • à la durée annuelle du travail 

La mise en place du travail à temps partiel

Le travail à temps partiel peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou suite à une demande de l’employé. 

Lorsque la mise en place du travail à temps partiel est faite suite à une initiative de l’employeur, elle l’est sur le fondement d’une convention ou d’un accord. Si le salarié refuse le travail à temps partiel proposé par l’employeur, son refus ne pourra pas être assimilé à une faute et ne pourra donc pas faire l’objet d’un licenciement. 

Si le travail à temps partiel est mis en place suite à une demande du salarié, il l’est sur le fondement d’une convention ou d’un accord qui va prévoir :

  • les conditions du temps partiel
  • la procédure que le salarié doit suivre pour faire une demande de temps partiel à l’employeur
  • le délai dont bénéficie l’employeur pour répondre à la demande du salarié

S’il n’y a ni convention ni accord, le salarié peut quand même demander un travail à temps partiel en adressant à son employeur une lettre recommandée avec avis de réception au moins 6 mois avant la date souhaitée pour le début du travail à temps partiel. L’employeur doit répondre à son salarié dans les mêmes formes, au plus tard 3 mois après la réception du courrier de ce dernier. 

La durée du travail à temps partiel

La durée du travail à temps partiel peut s’évaluer :

  • dans la semaine : 25 heures par semaine par exemple
  • dans le mois : 130 heures par mois par exemple
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à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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