Simulation APL : calculez votre montant pour 2022

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    L’APL (Aide personnalisée au logement) est calculée par la CAF (Caisse d'allocations familiales), ou la MSA (Mutuelle sociale agricole) pour les personnes dépendant du régime agricole. L’APL représente un coût de 15 milliards d’euros par an, dont 5,6 milliards à la charge de l’Etat. Il existe différentes aides au logement qui sont soumises à conditions d’obtention, le montant des aides est calculé chaque année en fonction de plusieurs critères.

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    Simulation APL calculez votre montant pour 2022

    Les conditions d’obtention de l’APL en 2022

    L’aide au logement est destinée aux revenus modestes qui paient un loyer ou rembourse un emprunt, dans le cadre de leur résidence principale.

    La situation du foyer détermine le type d’aide au logement, APL, ALS ou ALF.

    Comment utiliser un simulateur pour sa demande d'APL ?

    La simulation APL vous donnera accès au montant de votre APL, qui dépendra de votre travail (vos revenus) et de la situation de votre famille. Que vous soyez seul, colocataire ou vivant avec un conjoint, vos droits varient d’un cas à l’autre.

    Par exemple, avant de prévoir votre budget étudiant, il faut connaître à l’avance le montant que vous allez avoir (mensuel), y compris l’allocation logement étudiant.

    Pour ce faire, vous serez amené à un simulateur pour estimer votre APL. Cette allocation est versée mensuellement à l'étudiant concerné, ou au propriétaire du logement directement (s’il l’exige). Sauf que le calcul de l'allocation Aide Pour le Logement n'est pas une mince affaire, car il faut répondre à certains critères.

    Comment toucher les APL ?

    L’APL ou aide personnalisée au logement est délivrée aux personnes dont les revenus sont modestes par la CAF ou caisse d’allocations familiales. Elle est calculée en fonction des revenus, de la composition du foyer et de la zone géographique où est situé le logement.

    L’APL peut aussi aider à rembourser un prêt immobilier aidé comme un prêt à taux zéro ou un prêt conventionné. Dans ce cas, le logement doit être en zone 3 (moins de 100 000 habitants) et être ancien. Le prêt aidé doit avoir été signé avant le 1er janvier 2020, mais la demande peut être faite ultérieurement si les revenus du demandeur ont baissé.

    Pour toucher les APL, il est nécessaire que le demandeur soit :

    • En résidence principale en France
    • Que le logement soit conventionné et qu’il ait une surface supérieure à 9 m², que la hauteur sous plafond soit d’au moins 2,20 m et que son volume habitable soit d’au moins 20 m²
    • Que le demandeur ait des revenus ne dépassant pas un certain plafond en fonction de la composition de son foyer

    Quand la personne rentre dans ces critères, elle fait donc sa demande à la CAF sur le site en ligne ou dans un bureau physique. La CAF traite ensuite la demande et la personne, si elle remplit toutes les conditions énoncées, perçoit alors les APL tous les 5 de chaque mois.

    Comment est calculée l'APL en 2022 ?

    Les points suivants doivent être pris en compte pour l’estimation de l’APL :

    • Lieu de l’habitation principale
    • Situation familiale
    • Locataire ou propriétaire
    • Nature du logement
    • Charge de loyer ou échéancier d’emprunt immobilier
    • Date de naissance des occupants
    • Ressources
    • Situation sociale et professionnelle

    En fonction de ces points, vous pouvez estimer vos droits à APL. Un calculateur gratuit est à votre disposition sur le site de la CAF.

    Une prime de déménagement peut éventuellement s’ajouter à votre APL.

    Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL à partir du 1er janvier 2022 ?

    Pour avoir droit à l’APL, il existe un plafond de ressource à ne pas dépasser. Ainsi, pour 2021, il faut prendre les revenus des 12 derniers mois (au lieu de ceux de l’année N-2 auparavant).

    Ainsi, le montant de l’APL versée en 2021 et à partir du 1er janvier, dépend des revenus de l’année 2020. On entend par plafond de revenus, l’ensemble des revenus perçus par le demandeur.

    Ainsi, une femme seule ayant des salaires, doit aussi rajouter une pension alimentaire qui lui est versée pour ses enfants si elle en perçoit une après jugement ou sur entente avec son ex-conjoint. Attention, car le montant de l’APL est recalculé tous les 3 mois.

    Prêt conventionné ou ALP accession

    S’il s’agit de l’APL accession et que vous êtes primo-accédant de votre résidence principale, que vous avez acquis un logement ancien en zone 3, le plafond de vos revenus est d’environ 14 000 € par an si vous êtes seul et de 26 000 € si vous êtes un couple avec deux enfants mineurs à charge, alors vous êtes au plafond de revenu pour toucher l'APL accession.

    En dessous de ces revenus, vous pouvez prétendre à l'APL liée au prêt conventionné.

    Pourquoi faire une simulation des APL en temps réel ?

    Avec la crise de l'immobilier, les loyers sont de plus en plus chers. Même les foyers de la classe moyenne sont touchés et peinent à payer leur loyer.

    L'aide au logement est ouverte à tous et permet de s'extirper d'une situation difficile. Elle est allouée en fonction du poids du loyer par rapport aux ressources. Elle peut donc concerner des loyers élevés, ne serait-ce qu'à titre temporaire, en attendant un regain de revenus.

    C'est surtout une aide indispensable pour les foyers les plus modestes (bas salaires, jeunes couples, étudiants, parents isolés). Grâce à cette allocation, en 2010, plus de 6 millions de foyers en France ont pu payer leurs quittances sereinement.

    Il est donc fortement conseillé d'effectuer une simulation des APL en temps réel pour savoir à combien d'aide ,on peut avoir avant de s'engager à louer un logement et surtout depuis la réforme des APL du 1er janvier 2021.

    De plus, la simulation des APL en temps réel sur le site de la CAF est une estimation fiable.

    Les conditions pour bénéficier de la prime de déménagement :

    • Changement de logement à l’occasion de l’arrivée du troisième enfant (ou plus). Le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois suivant la fin du 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant celui où l’enfant a atteint ses 2 ans.
    • La demande de la prime de déménagement doit être effectuée impérativement dans les 6 mois suivant le déménagement.
    • Avoir droit à une aide au logement pour le nouveau logement dans les 6 mois suivant le déménagement.

    Comment faire sa demande d'APL ?

    Pour faire une demande d’APL, vous pouvez avoir vérifié avec le simulateur en ligne quels sont vos droits. Si vous pensez que vous pouvez prétendre à cette allocation, il vous faut un numéro d’allocataire.

    Pour avoir ce numéro, vous devez être inscrit auprès du service CAF de votre lieu de résidence.

    Si c’est votre première demande, vous pouvez la réaliser en ligne sur le site de la CAF ou aller voir un conseiller dans un bureau physique.

    L’organisme référent va alors vous demander des informations vous concernant afin de connaître votre situation familiale et matérielle. Vous devrez fournir des justificatifs qui lui serviront à étudier votre demande et à l’accepter le cas échéant.

    Vous aurez à remplir l’imprimé CERFA 11423-06 qui est la déclaration pour les prestations familiales et les aides au logement. Vous devrez également remplir le formulaire CERFA 10842-07 relatif à l’attestation de loyer ou de résidence en foyer.

    Si vous êtes salarié agricole, la demande doit alors être faite auprès de la MSA ou mutualité sociale agricole.

    Pour entrer sur le bon site de la CAF dont vous pouvez faire partie, n'omettez pas d'indiquer le code postal du lieu vous concernant afin d'être dirigé vers le bon service.

    Les documents à fournir lors de la demande d’APL

    Avec votre demande d’APL, vous allez devoir fournir quelques documents qui sont des justificatifs comme :

    • Votre contrat de location avec date et signature de votre bailleur comportant le montant du loyer en euros par mois
    • Vos revenus des 12 derniers mois avec avis d'imposition ou bulletins de salaires avec prélèvement à la source
    • Un RIB
    • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents le cas échéant
    • Les coordonnées de votre propriétaire ainsi que son numéro de Siret s’il s’agit d’un professionnel
    • Vos relevés de comptes
    • Vos derniers avis de taxe d’habitation et de taxes foncières s’il y a lieu

    Combien d'APL pour un loyer de 500 euros : simulateur conseillé ?

    Comme nous l’avons vu plus haut, le montant de l’APL à laquelle un locataire peut prétendre est calculé en fonction de la grandeur du logement, de sa zone géographique, de la composition du foyer fiscal et du montant des revenus perçus pendant les 12 derniers mois et recalculés tous les 3 mois.

    Il est donc bien difficile de calculer ainsi l’APL pour un loyer de 500 € par mois sachant qu’il faut répondre à tous ces critères. Le mieux est alors de faire une simulation du montant d’APL en ligne mis à disposition sur le site de la CAF.

    Ainsi, par exemple, pour un étudiant ayant 1200 € de pension alimentaire par an et louant un appartement à 500 € par mois dans une ville de moins de 100 000 habitants, le montant de l’APL actuelle sera de 236 € à 276 € par mois dans un logement meublé.

    Ceci n’est donné qu’à titre indicatif et chaque personne doit faire sa simulation en fonction de sa situation personnelle et particulière. Il est donc très important de se servir du simulateur en ligne pour se faire une idée précise.

    Le calcul de la prime de déménagement :

    Si votre foyer compte une famille nombreuse ou qu’il s’agrandit et que vous comptez alors au moins trois enfants à charge, depuis le 1 er avril 2021, le calcul de la prime de déménagement a changé.

    Il est maintenant calculé en fonction de l’année en cours et non pas sur les revenus n-2 comme avant. Pour y avoir droit, en plus des trois enfants nés ou à naître, le déménagement doit se faire entre le 1 er jour du mois civil et la fin du troisième mois de grossesse ou le dernier jour du mois du deuxième anniversaire du dernier enfant.

    Il faut aussi être éligible à l’APL ou à l’ALF. La prime de déménagement est calculée sur les dépenses réellement engagées.

    Son montant maximum est de :

    • 995,54 € avec 3 enfants à charge
    • 1 078,51 € avec 4 enfants à charge + 82,96 € par enfant au-delà

    Pour bénéficier de l’APL, il convient de déposer un formulaire d’aide au logement auprès de la CAF ou de la MSA.

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    Maxime SERRA

    Accompagne les entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Satisfaction et bienveillance, voici les maîtres-mots de Maxime afin d'accompagner au mieux ses clients et de répondre à leurs demandes !