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Estimation APL

Mis à jour le 20/03/2014

L’APL (Aide personnalisée au logement) est calculée par la CAF (Caisse d'allocations familiales), ou la MSA (Mutuelle sociale agricole) pour les personnes dépendant du régime agricole. L’APL représente un coût de 15 milliards d’euros par an, dont 5,6 milliards à la charge de l’Etat. Il existe différentes aides au logement qui sont soumises à conditions d’obtention, le montant des aides est calculé chaque année en fonction de plusieurs critères.


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Les conditions d’obtention de l’APL

L’aide au logement est destinée aux revenus modestes qui paient un loyer ou rembourse un emprunt, dans le cadre de leur résidence principale.

La situation du foyer détermine le type d’aide au logement, APL, ALS ou ALF.

Comment se calcule l’APL ?

Les points suivant doivent être pris en compte pour l’estimation de l’APL :

  • Lieu de l’habitation principale
  • Situation familiale
  • Locataire ou propriétaire
  • Nature du logement
  • Charge de loyer ou échéancier d’emprunt immobilier
  • Date de naissance des occupants
  • Ressources
  • Situation sociale et professionnelle

En fonction des ces points, vous pouvez estimer vos droits à APL. Un calculateur gratuit est à votre disposition sur le site de la CAF.

Une prime de déménagement peut éventuellement s’ajouter à votre APL.

Les conditions pour bénéficier de la prime de déménagement :

  • Changement de logement à l’occasion de l’arrivée du troisième enfant (ou plus). Le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois suivant la fin du 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant celui où l’enfant a atteint ses 2 ans.
  • La demande de la prime de déménagement doit être effectuée impérativement dans les 6 mois suivant le déménagement. 
  • Avoir droit à une aide au logement pour le nouveau logement dans les 6 mois suivant le déménagement.

Le calcul de la prime de déménagement :

La prime de déménagement permet de rembourser les frais engagés pour le déménagement dans les limites suivantes (barème 2012) :

  • Pour 3 enfants 957,60€.
  • Pour 4 enfants 1 037,40€.
  • Au delà de 4 enfants il faut ajouter 79,80€ par enfant supplémentaire.

Pour bénéficier de l’APL, il convient de déposer un formulaire d’aide au logement auprès de la CAF ou de la MSA.

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