Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est possible avec une demande à l’organisme conventionné en adressant une déclaration sur l’honneur pour attester de l’arrêt de l’activité, une photocopie du livret de famille ou act de naissance, photocopie de l’act de reconnaissance de l’enfant par le père ou la photocopie de l’act d’enfant sans vie en cas de naissance d’un enfant né sans vie. Le congé est d’une durée de 11 jours pour une naissance simple et 18 jours pour une naissance multiple qui pourront être pris dan les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
Le montant journalier de l’indemnité est égal à 1/60,84ème de 3031 € (plafonds mensuel de sécurité sociale) soit 49,82€/jour.
L’indemnité sera donc de 548,02 € pour une naissance simple (11 jours) et de 896,76 € pour une naissance multiple (18 jours).
Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de bébé (ou l’adoption).
Vous devez joindre les documents ci-dessous :
