Le code de déontologie des experts comptables

Mis à jour le 04/03/2014

Ou comment bien exercer la profession grâce au manuel du savoir-vivre la comptabilité à l’usage des experts-comptables et de leurs salariés.
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Qu’est-ce qu’un code de déontologie ?

Le terme déontologie provient du grec, et signifie la science de ce qu’il faut faire. C’est un document qui régit le bon exercice d’une profession, en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu’envers leurs clients. Le code de déontologie est donc un code éthique.

Le premier code de déontologie des experts-comptables, appelé alors code des devoirs professionnels, date d’un arrêté du 19 septembre 1945. Il a fait l’objet de quelques mises à jour, avant une grande refonte en 2007 pour, notamment, se mettre en conformité avec le droit réglementaire.

Précisons que le code de déontologie des experts-comptables a une valeur réglementaire. Les dispositions le composant, ont été prises par décret le 27 septembre 2007 signé par Monsieur FILLON, alors premier ministre.

Pourquoi un code de déontologie chez les experts-comptables ?

Les experts-comptables font partie en France des professions dite réglementées, c'est-à-dire que l’exercice de la profession est subordonné à la possession d’un diplôme ou d’une qualification spécifique.

Le code de déontologie a pour but de définir les principales modalités d’exercice de la profession, unie par un diplôme, vis-à-vis des tiers, et des autres professionnels.

Au travers du code de déontologie, c’est l’image, que la profession de l’expertise comptable souhaite donner, qui transparaît : une profession consciencieuse, indépendante et experte, soit une marque de qualité reconnue par tous.

Quelles sont les principaux apports du code de déontologie ?

Le code de déontologie se compose d’une trentaine d’articles répartie en 4 chapitres : 

  • Le chapitre 1 Devoirs généraux définit qui peut exercer la profession, quelles sont les obligations, d’ordre général, du professionnel (indépendance, secret professionnel, etc.), ainsi que les règles à respecter en matière de communication de l’expert-comptable.
  • Le chapitre 2 Devoirs envers les clients ou adhérents précise les obligations à respecter par l’expert-comptable vis-à-vis de ses clients (devoir d’information, de conseil…), inscrit le principe de liberté de fixation des honoraires, ainsi que l’obligation de recours en premier lieu au président de l’Ordre Régional des Experts-comptables en cas de conflit.
  • Le chapitre 3 Devoirs de confraternité a pour objet de rappeler l’exercice courtois de la profession entre les experts-comptables. Ce principe se traduit notamment par l’obligation d’information de son confrère, lorsque un expert-comptable est consulté par un client de ce dernier pour la reprise de la mission comptable.
  • Le chapitre 4 Devoirs envers l’Ordre mentionne l’obligation pour l’expert-comptable d’informer le conseil de son ordre régional en cas de poursuite judiciaire du professionnel, ou bien en cas de litige, avec un client qui pourrait amener le professionnel à vouloir exercer son droit de rétention des travaux effectués (pour un impayé par exemple).

Le code de déontologie n’est qu’un des nombreux codes auxquels doit se conformer l’expert-comptable pour exercer correctement son métier (code de commerce, code civil…), mais il est le seul expressément développer par les experts-comptables pour les experts-comptables.

Retrouvez plus d'informations sur la déontologie des experts comptables sur le site de l'Ordre des Experts-Comptables.