Les affichages obligatoires en entreprise

L’affichage obligatoire : Pourquoi ?

Tout simplement pour éviter des peines d'amende pouvant atteindre 1500 € car le non respect de l’affichage obligatoire est une  infraction

Cet aspect pécuniaire mis de coté, l’affichage d’information est une obligation dans le monde du travail pour bien organiser la vie en entreprise

En effet l’affichage obligatoire est un condensé d information pouvant répondre aux différentes questions suivantes :

• En cas d accident ou d incendie que faire et qui prévenir
• En cas d interrogation sur les conditions de travail
• Comment s organise la prise de congés
• En cas de litige à qui s’adresser

Et la liste n’est pas fini mais nous verrons que l affichage n est pas le même pour tous

L’affichage obligatoire : Pour qui ?

L’affichage obligatoire concerne toute les entreprises qui emploient du personnel (directement ou indirectement (ex intérim). Ce sont les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal qui en fixent les dispositions.

Ensuite en fonction du nombre de personnes présentes dans l’entreprise l’affichage obligatoire est plus ou moins détaillé. 

Les seuils sont les suivants : 

• Affichage obligatoire simple pour les entreprises de moins de 20 salariés
• Affichage obligatoire pour les entreprises entre 20 et 50 salariés
• Affichage obligatoire complet pour les entreprises de plus de 50 salariés

L’affichage obligatoire : Où ?

L’affichage obligatoire doit être accessible et consultable par toutes les personnes travaillants dans l’entreprise. 

L’affichage obligatoire : du plus simple au plus complet

Passons donc maintenant en revue les différents affichages du  plus simple au plus complet. 

Affichage obligatoire dans une entreprise de moins de 20 salariés :

• Services de secours d’urgence (Les N° et les adresses en cas d accident ou d’incident) (Pompiers SAMU Gendarmerie/Police)
• Signalisation (Panneaux indiquant les différents risques et les issues de secours les plus proches et plan d évacuations)
• Interdiction de fumer (Panneau et art de loi)
• Médecine du travail (N°  et adresse)
• Inspection du travail (N° et adresse)
• Horaires collectifs de travail (heure de début heures de fin du période de travail)
• Repos Hebdomadaires (répartition si dimanche travaillé)
• Départ en Congé (répartition du période de congés et ordre de prise de Cp)
• Convention Collective (A jour et applicable selon la branche d activités)
• Lutte contre les discriminations (rappel de l’art de loi)
• Egalité de rémunérations hommes/femmes (rappel de l’article de loi)
• Priorité de réembauche (la liste des emplois à pourvoir dans l’entreprise doit être à dispositions dans l’entreprise)

Pour l’entreprise de plus de 11 salariés l’affichage obligatoire inclut tous les 4  ans la présence de la procédure d'organisation relative à l'élection des délégués du personnel.

Affichage obligatoire dans une entreprise entre 20 et 50 salariés :

Aux précédentes dispositions vient s'ajouter la suivante :

• Règlement intérieur (ce dernier va traiter des différents sujets suivant : hygiène et sécurité, discipline et sanctions, droit de la défense et de prévention du harcèlement)

Affichage obligatoire dans une entreprise de plus de 50 salariés :

• CHSCT (liste et postes de travail des membres du CHSCT)
• Participation (Information sur le contenu et l'existence de l'accord)

L’affichage obligatoire : et c’est tout ?

La mise en place de l’affichage obligatoire, c’est bien ! Veiller à la mise à jour régulière de cet affichage obligatoire c’est mieux !

Pour autant il ne faut pas oublier que d’autres documents peuvent être obligatoirement présents dans l’entreprise. Pour n’en citer qu’un qu'on pourra évoquer dans un autre sujet : Le document Unique.