Mis à jour le 19/03/2014
Près de la machine a café ou caché dans les vestiaires l’affichage d’un certain nombre d’information est obligatoire dans le monde de l'entreprise dès lors que des salariés sont présents. Mais qui est concerné par cet affichage obligatoire et que doit contenir cet affichage obligatoire là est toute la question.
Tout simplement pour éviter des peines d'amende pouvant atteindre 1500 € car le non respect de l’affichage obligatoire est une infraction
Cet aspect pécuniaire mis de coté, l’affichage d’information est une obligation dans le monde du travail pour bien organiser la vie en entreprise
En effet l’affichage obligatoire est un condensé d information pouvant répondre aux différentes questions suivantes :
Et la liste n’est pas fini mais nous verrons que l affichage n est pas le même pour tous
L’affichage obligatoire concerne toute les entreprises qui emploient du personnel (directement ou indirectement (ex intérim). Ce sont les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal qui en fixent les dispositions.
Ensuite en fonction du nombre de personnes présentes dans l’entreprise l’affichage obligatoire est plus ou moins détaillé.
Les seuils sont les suivants :
L’affichage obligatoire doit être accessible et consultable par toutes les personnes travaillants dans l’entreprise.
Passons donc maintenant en revue les différents affichages du plus simple au plus complet.
Pour l’entreprise de plus de 11 salariés l’affichage obligatoire inclut tous les 4 ans la présence de la procédure d'organisation relative à l'élection des délégués du personnel.
Aux précédentes dispositions vient s'ajouter la suivante :
La mise en place de l’affichage obligatoire, c’est bien ! Veiller à la mise à jour régulière de cet affichage obligatoire c’est mieux !
Pour autant il ne faut pas oublier que d’autres documents peuvent être obligatoirement présents dans l’entreprise. Pour n’en citer qu’un qu'on pourra évoquer dans un autre sujet : Le document Unique.
à propos
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