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La TVA sur les voitures

Mis à jour le 17/03/2014

La TVA est un impôt dont l’aspect en apparence systémique cache de nombreuses règles particulières. C’est ainsi le cas en matière de voitures où les normes dérogatoires sont légions. Cet article fait le point sur la situation applicable.
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La TVA sur les voitures achetées 


Les contribuables ne peuvent, en principe, récupérer la TVA grevant les véhicules. Celle-ci est donc pleinement supportée par le consommateur.

Toutefois, il existe, comme souvent en matière de TVA, certaines exceptions :


  • les véhicules acquis par les entreprises de transport publics de voyageurs et affectés de manière exclusive au transport de personnes

  • les véhicules utilitaires en règle générale (en effet l’exclusion ne touche que les véhicules de transport de personnes)

  • les véhicules destinés à être revendus à l’état neuf

  • les véhicules donnés en location

  • les véhicules comportant plus de 8 places et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur le lieu de travail

  • les véhicules affectés à l’enseignement de la conduite

La TVA sur les services afférents aux voitures


La TVA n’est en principe pas déductible sur les services se rapportant aux voitures. En effet, en vertu de l’article 206 IV-2-10° du CGI, sont exclues du droit à déduction les prestations de services afférentes aux biens dont d’admission est nul.

Sont ainsi concernées les services suivants :


  • réparations

  • commissions et courtages

  • locations

Il est toutefois possible de récupérer la TVA sur les péages et sur les emplacements de stationnement achetés ou loués pour être mis à la disposition des clients et des membres.

La TVA sur les voitures : le carburant


Le droit à déduction est nul pour l’essence, quelque soient les véhicules utilisés.

Il est de 80% pour le gazole et le superéthanol E85 et de 50% pour les gaz de pétrole.

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à propos

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