Un crédit d’impôt ne doit pas être confondu avec une réduction d’impôt. En effet, si tous deux viennent directement diminuer l’impôt du, le premier est remboursable s’il excède cet impôt. En matière de fiscalité des particuliers, il existe un certain nombre de charges ouvrant droit à crédit d’impôt. Découvrons-les !
Les charges ouvrant droit à crédit d’impôt : les intérêts d’emprunt
Il convient de signaler que ce dispositif a été supprimé à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, il ne s’applique qu’aux opérations réalisées avant cette date.
Le crédit d’impôt s’applique sur les intérêts payés durant l’année, limités à 3750 euros pour une personne seule et 7500 euros pour un couple (plus 500 euros par personne à charge).
Pour les logements neufs acquis avant le 1er janvier 2010 et les logements anciens, le taux du crédit d’impôt est de 40% la première année et de 20% les années suivantes. Pour les logements acquis après le 1er janvier 2009 et répondant aux normes BBC, le taux du crédit d’impôt est de 40% durant toutes les annuités. Pour les logements neufs ne répondant pas aux normes BBC et acquis ou construits après le 1er janvier 2010, le taux du crédit d’impôt est de 30% la première année et de 15% les années suivantes.
Les charges ouvrant droit à crédit d’impôt: les dépenses environnementales
Certains investissements permettant de répondre à des normes environnementales strictes ouvrent droit à des crédits d’impôt dont le taux varie.
Ainsi sont concernées:
- les chaudières
- les panneaux phototoltaïques
- les pompes à chaleur
- les matériaux d’isolation
- les équipements de traitements et de récupération des eaux pluviales
Les charges ouvrant droit à crédit d’impôt: les frais de garde
Les dépenses de garde d’enfants de moins de 7 ans ouvrent droit à crédit d’impôt de 50% dans la limite de 2300 € par an et par enfant.
Les charges ouvrant droit à crédit d’impôt: l’emploi d’un salarié à domicile
Ces dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50% lorsque le contribuable exerce une activité ou est demandeur d’emploi.
Dans ce cas, la limite des dépenses éligibles est de 12000 euros plus 1500 euros par enfant à charge (limitation globale de 15 000 euros).
Avec un Master en Conseil & Audit de NEOMA Business School et plus de 3 ans d'expérience en comptabilité chez L-Expert-Comptable.com et KPMG, Jeanne Mulot est une experte en accompagnement des entrepreneurs, maîtrisant à la fois le suivi comptable et l'optimisation fiscale.
