Etablir une déclaration de ses revenus professionnels peut se révéler long et fastidieux. En effet, il conviendra de comptabiliser avec précision ses différents produits et charges, tout en respectant la méthodologie comptable. Afin de permettre aux contribuables réalisant un faible chiffre d’affaires d’échapper à ces contraintes, le législateur a créé le régime micro, permettant de déterminer de manière très simplifiée le résultat fiscal.
Le régime micro BIC : quand s’applique t’il ?
Seules entreprises individuelles réalisant une activité industrielle et commerciale sont concernées par le régime micro BIC.
Par conséquent, une activité exercée en société est exclue du dispositif.
Par ailleurs, certains seuils de recettes ne doivent pas être dépassés :
- 32 600 € pour les prestations de services
- 81 500 € pour les ventes de marchandise
Il convient de signaler que les plafonds applicables en 2011 s’appliquent également en 2012, du fait du gel des barèmes décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2012.
Si l’activité est créée ou fait l’objet d’une cessation en cours d’année, il faut retenir les recettes réalisées prorata temporis (c'est-à-dire au prorata du temps d’activité).
Lors de la première année de dépassement des seuils, on appliquera des seuils majorés (89 600 euros pour les ventes et 34 600 euros pour les prestations de services) .
Si le contribuable exerce plusieurs activités industrielles et commerciales, il conviendra de faire masse de l’ensemble des recettes réalisées.
Si l’activité est mixte, les recettes globales ne doivent pas dépasser 81 500 € et les recettes relatives aux prestations de services ne peuvent excéder 32 600 € (sauf application des seuils majorés)
Par ailleurs, le micro BIC ne s’applique que si le contribuable est en franchise ou est exonéré de TVA
Le régime micro BIC : comment s’applique t’il ?
Ce régime réduit considérablement les obligations comptables.
En effet, au lieu de calculer un résultat réel qui serait la différence entre les produits et les charges, on appliquera aux recettes réalisées un abattement de :
- 50% pour les prestations de service
- 71 % pour les ventes
L’abattement en question englobe l’ensemble des charges réalisées.
Aucune déclaration spécifique n’est à effectuer. Ainsi, il conviendra simplement de porter le montant des recettes avant abattement réalisées sur une case spécifique de la déclaration 2042.
C’est l’administration qui se chargera de calculer le résultat imposable en prenant en considération l’abattement applicable.
En matière de règles comptables, les contribuables n’ont pas de bilan à produire et doivent simplement présenter, à la demande des impôts, un document enregistrant le détail journalier des recettes réalisées.
Le régime micro BIC : quand y recourir ?
Le régime micro s’applique de droit lorsque les seuils susmentionnés ne sont pas dépassés.
Toutefois, dans certaines hypothèses, le montant des charges déductibles pesant réellement sur l’entreprise excède l’abattement applicable forfaitairement.
Dans ce cas, il peut être intéressant d’opter pour le régime réel (en faisant rentrer dans la balance le coût des obligations comptables).
Cette option pourra être réalisée sur papier libre avant le 1er février.
Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !
