Tout savoir sur la maladie professionnelle

Mis à jour le 12/04/2018

Une maladie professionnelle est le résultat d’une exposition à un risque existant lors de la pratique d’une profession. Le salarié qui est victime d’une maladie professionnelle profite de prestations particulières lors de la période de son arrêt de travail et à la fin de celui-ci.


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Qu’est-ce qu’une  maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est considérée comme telle si elle figure sur l’un des 118 tableaux du Code de la Sécurité sociale qui référencent toutes les maladies professionnelles.  Ces listes sont modifiées au fil des découvertes médicales et diffèrent en fonction du régime auquel le salarié est affilié. 

A savoir : certaines maladies sont dîtes professionnelles alors même qu’elles ne figurent pas dans ces tableaux. 

Quelle est la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?

Pour qu’une maladie professionnelle soit reconnue comme telle, il y a une procédure à suivre.

Tout d’abord, il faut prouver que la maladie en question est une maladie professionnelle.

Pour cela :

  • La maladie doit figurer sur un des tableaux du Code de la Sécurité sociale
  • Le salarié doit prouver qu’il a été exposé à un risque existant lors de la pratique de sa profession
  • La maladie doit être établie par un médecin

La maladie professionnelle doit ensuite être déclarée. Cette déclaration doit être faite par la victime ou par ses ayant droits, accompagnée d’un certificat médical. 

Suite à la déclaration de la maladie professionnelle, la caisse d’assurance maladie lance une enquête médicale et administrative sur ladite maladie professionnelle. La caisse d’assurance maladie devra statuer sur l’existence ou non d’une maladie dite professionnelle. 

Quelles sont les prestations perçues par la victime d’une maladie professionnelle lors d’un arrêt de travail ?

Lorsque la caisse d’assurance maladie a déclaré que la maladie du salarié était effectivement professionnelle, celui-ci est en droit de percevoir jusqu’à sa guérison:

  • Des prestations en nature
  • Des prestations en espèce

Les indemnités journalières obtenues par le salarié victime d’une maladie professionnelle sont versées à partir du premier jour de l’arrêt de travail, jusqu’à la fin de celui-ci. Toutefois, le salarié est tenu de respecter les recommandations de son médecin. 

Quelles sont les conséquences d’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle ne doit en aucun cas entrainer le licenciement du salarié victime. En effet, lorsqu’il est déclaré apte à reprendre son emploi par son médecin, il doit être en mesure de retrouver son emploi et son salaire, tels qu’ils l’étaient à l’origine.

Lorsque le salarié victime d’une maladie professionnelle n’est pas déclaré apte à reprendre son emploi suite à son arrêt de travail, l’employeur doit lui proposer un emploi adapté à sa situation. L’employeur a alors un mois pour retrouver un emploi au salarié victime. 

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