L'éligibilité au CUI

Mis à jour le 11/03/2014

Le CUI, ou Contrat unique d'insertion, est entré en vigueur au 1er janvier 2010, en France métropolitaine comme dans les Dom-Tom. Il vise à simplifier les aides à l'emploi en regroupant quatre contrats sous une même appellation, en l'occurrence les anciens CIE - Contrat initiative emploi - et le CI-RMA pour le secteur marchand, le CAE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - et le Contrat d'avenir pour le secteur non marchand.
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L’éligibilité au CUI et son objectif

Le CUI a pour objectif de soutenir certaines personnes dans leur recherche d'emploi : les chômeurs longue durée, les personnes manquant de relations professionnelles, sachant qu'une embauche sur deux se fait sur recommandation, ou ne correspondant pas exactement aux compétences demandées, etc. Toutes les personnes ayant des difficultés sociales ou professionnelles d'accès à l'emploi sont donc concernées par l’éligibilité au CUI, les conditions exactes étant en réalité fixées par un arrêté préfectoral. Il convient donc, pour connaitre votre éligibilité au CUI de vous renseigner auprès du Conseil général si vous êtes bénéficiaire d'un RSA versé par cette collectivité, de Pôle Emploi ou de votre Mission locale si vous avez moins de 26 ans. En effet, il faut savoir que le CUI est accordé en fonction des situations individuelles.

L'employeur qui se voit verser une aide financière correspondant à un pourcentage du SMIC par heure travaillée (celui-ci est fixé par le préfet de Région) et est exonéré de certaines charges sociales, prend en contrepartie quelques engagements pour favoriser votre retour à l'emploi. Ainsi, vous pouvez être accompagné d'un tuteur, vos compétences seront renforcées et dans le cas où le CUI ne débouche pas sur un CDI au sein de la même entreprise, collectivité ou association, une aide à la recherche de travail sera fournie.

Eligibilité du CUI et condition

Si le contrat de travail peut-être un CDI, la convention CUI n'excèdera pas 24 mois, sauf cas particuliers, où elle pourra être prolongée sur cinq ans. Elle concerne les personnes de plus de cinquante ans bénéficiaires des minimas sociaux, les travailleurs handicapés et les personnes terminant une formation. Si c'est un CDD qui est signé, celui-ci doit avoir une durée minimale de six mois, et il est dans ce cas précisé qu'il s'agit d'un emploi "dans le cadre d'un Contrat unique d'insertion". Dans tous les cas, la durée minimale de travail est de 20 heures par semaine. 

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