Les donations et l’abattement en ligne directe
Un abattement de 159 325 € (en 2011) s’applique en ligne directe, pour les donations réalisées au profit d’un enfant ou d’un descendant.
Ainsi, si une donation de 200 000 euros est effectuée au profit d’un enfant, celui-ci ne sera imposé que sur 200 000 – 159 325 € = 41 675 €.
Il convient de signaler que le délai de reprise est égal à 10 ans. Ainsi, l’abattement susvisé peut être utilisé durant 10 ans et peut être renouvelé passé ce délai.
Les donations et l’abattement entre frères et sœurs et entre neveux ou nièces
L’abattement applicable aux donations entre frères et sœurs est fixé à 15 932 € par part.
Pour les neveux ou nièces, l’abattement est de 7967 €.
Les donations et l’abattement bénéficiant aux handicapés
Les donataires handicapés bénéficient d’un abattement personnel et spécifique d’un montant de 159 325 € qui vient s’ajouter aux abattements applicables en fonction du lien de parenté existant avec le défunt.
Ainsi, un enfant ou ascendant handicapé pourra bénéficier d’un abattement total de 159 325 + 159 325 = 318 650 euros.
Les donations et l’abattement bénéficiant aux époux ou aux partenaires d’un Pacs
Les donations entre époux ou entre partenaires de Pacs ouvrent droit à un abattement de 80 724 €, pouvant se cumuler avec celui applicable aux handicapés.
Les donations et l’abattement bénéficiant aux petits enfants
Les petits enfants peuvent bénéficier d’un abattement de 31 865 €.
Les donations et l’abattement applicable en cas de donation d’entreprise aux salariés
Dans cette hypothèse, un abattement de 300 000 € peut s’appliquer, si les conditions suivantes sont réunies :
- les salariés donataires sont titulaires d'un CDI depuis deux ans au moins et exercent leurs fonctions à temps plein, ou sont titulaires d'un contrat d'apprentissage;
- les salariés poursuivent pendant cinq ans, l'exploitation du fonds ou l'activité de la société. En outre, l'un d'eux assure, pendant la même période, la direction effective de l'entreprise ;
- le fonds doit être détenu depuis plus de deux ans par le donateur ou la société lorsqu'il a été acquis à titre onéreux ;
- si la donation porte sur des parts ou actions acquises à titre onéreux, le donateur doit les détenir depuis plus de deux ans.
Avec un Master 2 en Banque et plus de 4 ans d'expérience en comptabilité et conseil fiscal, Maxime Serra est consultant comptable chez L-Expert-Comptable.com où il guide les freelances et créateurs d'entreprises sur des sujets comptables, fiscaux, sociaux et juridiques.
